Lors d’un contrôle mobile en juin 2022 à Perly (GE), des employés de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) ont intercepté un véhicule immatriculé dans le canton du Valais. A bord se trouvaient le conducteur, un Espagnol de 63 ans, et son passager, un Suisse de 53 ans.
L’inspection du véhicule a révélé 12 bouteilles de vins fins d’une valeur de plus de cent mille francs pour lesquelles aucune formalité douanière n’avait été accomplie. Le passager a indiqué que les bouteilles de vin lui appartenaient et qu’il comptait les dédouaner le lendemain à la douane de Martigny (VS).
Une enquête a été ouverte par la Douane Antifraude. Il s’est avéré que le passager avait engagé un acolyte pour l’emmener en France récupérer des caisses de vin dans les locaux d’une entreprise française, a communiqué l’OFDF le 18 novembre. Au retour, le chauffeur s’est dirigé vers Genève. Juste avant de passer la douane à Bardonnex (GE), le passager a demandé au conducteur de quitter l’autoroute et de rentrer en Suisse via le poste de Perly, poste douanier non surveillé.
Le chauffeur avait été recruté et payé spécifiquement pour ce transport. La marchandise était destinée à être revendue. En faisant appel au chauffeur pour ce transport, le propriétaire des bouteilles a commis une infraction à la loi douanière et à la loi TVA. Outre les redevances dues, les deux protagonistes devront payer des amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers de francs chacun.
