Pour faire face aux difficultés budgétaires, les Départements ont demandé au gouvernement d’augmenter leur part des frais de notaire. Michel Barnier a confirmé cette augmentation ce vendredi. Cela devrait rapporter 1 milliard d’euros aux collectivités.
Attendu de pied ferme par les présidents des Conseils départementaux, ce vendredi, à l’issue de leurs réunions, le Premier ministre Michel Barnier s’est lâché et a fait des annonces pour soulager leurs finances. Ainsi, parmi les mesures que prendra le gouvernement, le Premier ministre a annoncé une augmentation pour trois ans du plafond des frais de notaire prélevés sur les transactions immobilières, à hauteur de 0,5 point.
Face aux difficultés budgétaires actuelles, les Départements avaient demandé au gouvernement la possibilité d’augmenter leur part d’un point. Une augmentation de 4,5% à 5,5%.
En effet, il est courant de le penser mais, non, les frais d’acquisition d’un bien immobilier (environ 7 à 8% du prix total) ne vont pas directement dans la poche du notaire et de son étude. . Ainsi, ces frais de notaire représentent essentiellement les taxes que tout acheteur doit s’acquitter lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, ce sont les droits de mutation.
Charges partagées entre la commune (1,2% du prix de vente) et le conseil départemental (3,8% à 4,5% du prix de vente). Sur ce dernier prélèvement, l’Etat récupère 2,37%.
Un milliard pour les collectivités
Fin octobre, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, n’avait pas fermé la porte. « Le sujet est sur la table et nous n’y sommes pas fermés, il faut regarder ce qu’on peut faire », avait-elle indiqué en précisant que « le Département est au niveau social et nous serons très attentifs à ce qu’ils ont les ressources nécessaires pour poursuivre leurs missions ».
Pourtant, depuis plusieurs jours, les Départements multiplient les gestes de mauvaise humeur envers un gouvernement qui a demandé aux collectivités locales un effort de 4 milliards d’économies.
Enfin, ce vendredi, Michel Barnier a ouvert quelques pistes sans donner de chiffres pour alléger le budget des Départements. La mesure sur les frais de notaire devrait rapporter 1 milliard d’euros aux collectivités selon les données de Bercy. Selon BFM TV, cette hausse des droits de mutation, à hauteur de 0,5 point, ne devrait pas être obligatoire. Chaque département décidera de l’appliquer ou non.
