« Il n’y aura pas de retour de taxe d’habitation sur les résidences principales. » Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, veut mettre fin aux rumeurs dans un entretien à parisience samedi soir. L’éventualité d’un retour de cet impôt est évoquée depuis quelques temps, mais la rumeur s’est enflammée début octobre, lorsque Catherine Vautrin, en marge de son audition par la Commission des Finances locales, estimait qu’à terme, il Il faudra sans doute rétablir un impôt local de ce type.
Pas de nouvel impôt, mais une « participation »
Ce qu’elle martèle dans les colonnes de parisien : « Non, il n’y aura pas de nouvel impôt, mais il faut réfléchir à une éventuelle participation à la vie en ville ou au village. Il n’y a rien de gratuit. (…) Je suis prêt à reprendre les travaux relatifs à la fiscalité qui avaient été entamés par les élus du CFL, la Commission des Finances Locales. Nous devons probablement réfléchir à la manière dont nous pouvons permettre aux communautés de mieux contrôler leurs ressources. »
Selon l’observatoire de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), à la mi-octobre, « la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales » a, entre autres, conduit les communes à augmenter les taux de la taxe foncière et à « la multiplication des taxes foncières ». de taxes supplémentaires ». L’Unpi propose une suppression de la taxe foncière, remplacée par une « taxe d’usage », qui serait payée par tous les habitants d’un territoire – locataires et propriétaires.
Une consultation des élus locaux début 2025
L’Association des maires de France (AMF) propose quant à elle de créer une « contribution citoyenne au service public ». « Sans recréer une forme de taxe d’habitation, rendre chacun responsable de l’importance du coût me semble correspondre à une exigence dont on ne peut se passer », réagit Catherine Vautrin.
«Je souhaiterais ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025», poursuit Catherine Vautrin. « Nous avons une réflexion à l’échelle nationale, qui n’est pas encore décidée. C’est celui du lien entre la participation de nos concitoyens à l’ensemble de l’usage de la ville. »
Pour rappel, la taxe d’habitation, payée par l’occupant d’un logement, a été progressivement supprimée à partir de 2018. Elle était initialement collectée par les communes. La taxe foncière est payée uniquement par les propriétaires et calculée en fonction de la valeur locative du bien auquel s’applique un taux d’imposition voté par les collectivités locales. Elle est collectée par l’Etat, qui la reverse à ce dernier.
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