(Québec) Le gouvernement Legault compte imiter Ottawa et augmenter l’impôt payable sur les gains en capital. Une telle opération lui permettrait de lever des centaines de millions de dollars supplémentaires par an, à l’heure où ses finances sont dans le rouge.
Il faut savoir que le Québec a toujours appliqué un traitement fiscal identique à celui d’Ottawa en matière de gains en capital depuis des décennies. Chaque fois que le gouvernement fédéral a apporté un changement, le Québec a emboîté le pas.
Le gain en capital est le revenu provenant de la vente de biens ayant pris de la valeur tels que les actions, les chalets, les résidences secondaires et les plex – la résidence principale est exclue. Actuellement, nous payons de l’impôt, tant au fédéral qu’au provincial, sur la moitié des gains en capital. Il s’agit d’un traitement préférentiel par rapport à celui appliqué aux revenus du travail.
Selon le budget fédéral déposé mardi, à compter du 25 juin, le taux d’inclusion – la partie du gain en capital qui est imposable – passera de la moitié (50 %) aux deux tiers pour tout ce qui dépasse 250 000 $. Ce changement devrait concerner quelque 40 000 personnes et 307 000 entreprises, selon les estimations fédérales.
Le gouvernement Trudeau calcule qu’il récoltera dès la première année 6,9 des 19,4 milliards supplémentaires attendus dans cinq ans.
La presse a contacté le cabinet du ministre des Finances du Québec, Éric Girard, pour savoir si Québec harmoniserait son taux à 66 % avec le gouvernement fédéral, comme il l’a toujours fait par le passé. Il a répondu que ce n’était « pas automatique ». “Nous étudions encore la pertinence et la nécessité d’harmoniser”, a-t-il ajouté. Et c’est ce qu’il fait maintenant après le dépôt du budget Freeland.
Avec l’inclusion limitée à 50 % des gains en capital dans l’impôt à payer, le Québec se priverait de 2,4 milliards de dollars en impôt des particuliers et de 1,7 milliard en impôt des sociétés en 2023. Si le taux d’inclusion augmentait à 66 %, on aurait Je pense que le gouvernement recevrait plus d’un milliard supplémentaire. Mais comme Ottawa entend appliquer le nouveau taux à tout gain en capital supérieur à 250 000 $, il est difficile d’arriver à une estimation précise pour le Québec, mais elle pourrait être inférieure à un milliard. L’opération rapporterait tout de même des centaines de millions de dollars.
Le 12 mars dernier, Éric Girard déposait un budget affichant un déficit absolu record de 11 milliards de dollars. Pour sortir du gouffre d’ici 2029-2030, soit deux ans plus tard que prévu, le ministre a affirmé qu’il n’entendait pas alourdir la pression fiscale. “Nous venons de baisser les impôts, nous ne les augmenterons pas”, a-t-il répondu.
Lors des élections de 2012, la Coalition Avenir Québec avait promis d’augmenter l’imposition des gains en capital, en augmentant le taux d’inclusion de 50 % à 75 %. «Pour pouvoir financer nos mesures, nous demandons un effort à tous, y compris à ceux qui sont un peu plus fortunés», a déclaré son chef François Legault. Cet engagement a par la suite disparu de la liste des promesses de la CAQ.
Dans une lettre publiée par La presse récemment, les professeurs Antoine Genest-Grégoire (Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke) et Olivier Jacques (chercheur au CIRANO) écrivaient que « 82 % des gains en capital sont générés par les 10 % les plus riches ». riches et 57% par les 1% les plus riches.
En 2015, la Commission de révision de la fiscalité du Québec, créée par le gouvernement Couillard et présidée par le fiscaliste Luc Godbout, recommandait de « revoir le mode d’imposition des gains en capital » afin d’alourdir le fardeau fiscal. «Cette révision viserait à traiter les plus-values plus équitablement, par rapport aux autres sources de revenus», peut-on lire dans son rapport. La Commission a ajouté que Québec devrait se coordonner avec Ottawa pour appliquer une telle mesure.
