– Affaire Blatter-Platini : toute la cour d’appel du TPF est contestée
Le Tribunal fédéral demande la récusation totale de la cour d’appel du Tribunal pénal fédéral dans la procédure contre Sepp Blatter et Michel Platini.
Publié aujourd’hui à 14h40
Sepp Blatter, l’ancien patron du football mondial, a été interrogé par un procureur suisse dans le cadre d’une enquête pour fraude autour d’un paiement de la FIFA à Michel Platini en 2011.
KEYSTONE/Walter Bieri
L’ensemble de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral – juges et greffiers – doit se récuser des procédures ouvertes contre Sepp Blatter et Michel Platini pour paiements indus. Le Tribunal fédéral admet un appel de l’ancienne star du football français.
Dans un arrêt communiqué jeudi, le Tribunal fédéral rappelle que le président de la Cour d’appel, Olivier Thormann, s’est déjà récusé parce qu’il avait dirigé cette procédure alors qu’il était procureur général au Ministère public de la Confédération.
Déclarations présidentielles controversées
Sa contestation et celle des greffiers, déjà tranchées par le tribunal extraordinaire constitué pour statuer sur la demande de Michel Platini, ne suffisent pas, estiment les juges fédéraux.
Lors du procès en première instance, Olivier Thormann a été entendu comme témoin et ses propos seront à nouveau évalués en deuxième instance, souligne le Tribunal fédéral. Ce contexte particulier pourrait donner l’impression que les membres de la Cour d’appel ne pourront pas prendre des décisions en toute liberté sur les déclarations de leur président.
ATS
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