Jusqu’à présent, les dossiers des associations d’Alsace et de Moselle, qui relèvent du droit local, étaient gérés et consultables en version papier au greffe de l’un des 16 tribunaux judiciaires et locaux concernés. Ils ont tous été transférés aux locaux d’archives de l’Epelfi (Établissement public d’exploitation du cadastre informatisé) à Habsheim où ils représentent 860 mètres linéaires.
Epelfi, qui a déjà numérisé le cadastre alsacien, a été chargée par le Ministère de la Justice, son autorité de tutelle, de mettre en œuvre la dématérialisation de la gestion du dossier associatif en application de la loi de programmation de la justice de 2019. C’est chose faite et cela se traduit d’une part par un logiciel de gestion de fichiers pour les greffes (appelé Amalia et en service depuis plus d’un an) et d’autre part par la mise en place d’un portail…
