Le Maroc renforce son arsenal juridique pour lutter contre le dumping

Le Maroc renforce son arsenal juridique pour lutter contre le dumping
Le Maroc renforce son arsenal juridique pour lutter contre le dumping

Le Maroc s’apprête à adopter de nouvelles normes pour les produits sidérurgiques importés, tout en intensifiant ses mesures contre le dumping. Ces initiatives visent à protéger les industries locales, à garantir une concurrence loyale et à maintenir la compétitivité de l’économie nationale face aux défis du commerce mondial.

Le Maroc est confronté à un double défi : d’une part, il doit renforcer les normes techniques appliquées aux produits importés, et d’autre part, il doit lutter activement contre les pratiques de dumping, qui consistent à vendre des produits à des prix anormalement bas, souvent soutenus par des subventions de l’État. Ces pratiques perturbent les marchés locaux en rendant plus difficile la concurrence pour les producteurs nationaux.

Face à cette situation, le ministère de l’Industrie et du Commerce, les autorités douanières, a mis en place une série de mesures visant à renforcer les protections commerciales et à assurer la compétitivité des industries locales. Ces actions comprennent la réglementation des importations de produits sidérurgiques et sidérurgiques, mais également des protections spécifiques pour des secteurs tels que la céramique, le textile, les plastiques et les appareils électroménagers. L’objectif est de permettre à ces secteurs de rester compétitifs face aux importations massives de produits à bas prix et subventionnés, tout en contribuant à l’équilibre du marché national.

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L’une des principales mesures concerne l’introduction, à compter du 21 janvier, de 16 nouvelles normes techniques pour les produits sidérurgiques, notamment ceux en provenance de Turquie. Ces normes concernent des groupes spécifiques de produits tels que les aciers plats et longs ainsi que les panneaux sandwich.

Initialement prévues pour août 2024, ces nouvelles exigences étaient anticipées en raison de certaines contraintes administratives et logistiques qui ont retardé leur mise en œuvre. En effet, les défis liés à la capacité des laboratoires locaux à tester la conformité des produits importés ont empêché l’application immédiate de toutes les normes. Actuellement, les produits sidérurgiques continuent de faire l’objet de contrôles basés sur des circulaires de l’Administration des douanes, en attendant la mise en œuvre complète de ces nouvelles normes.

Un élément important de cette réforme concerne l’introduction de 6 normes liées au GTIP (Gestion des Titres d’Importation et de Paiement), alignées sur les normes déjà en place pour certains produits industriels. Ces mesures visent à renforcer les contrôles à l’importation, notamment pour les produits sidérurgiques, afin de garantir qu’ils répondent aux normes nationales de qualité et de sécurité.

Parallèlement à ces efforts, le ministère de l’Industrie et du Commerce a intensifié ses actions de lutte contre le dumping. Ainsi, 38 mesures de protection commerciale ont été adoptées afin de contrer les effets négatifs des pratiques commerciales déloyales. Ces mesures, fondées sur la loi n°15.09, visent à défendre la production locale tout en respectant les engagements internationaux du Maroc. Elles s’appliquent à plusieurs secteurs, dont l’acier, la céramique, le textile et l’électroménager.

Afin de s’adapter à l’évolution des pratiques commerciales mondiales, le Maroc renforce également ses mécanismes législatifs et procéduraux. Cela comprend la révision des accords de libre-échange, la mise à jour des lois sur la protection commerciale et l’amélioration continue des processus administratifs, afin de répondre plus rapidement et plus efficacement aux défis économiques.

Ainsi, les mesures mises en œuvre ces dernières années ont déjà produit des résultats significatifs. Entre 2022 et 2023, ils ont contribué à préserver plus de 2 500 emplois dans les secteurs concernés et à renforcer leur compétitivité tant sur le marché national qu’international.

 
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