La réunion de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, initialement prévue mardi 7 janvier à 15 heures, a été reportée à une date ultérieure à la demande du gouvernement. Cette réunion devait se tenir en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi et de celui des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, afin de présenter aux députés les principales propositions de révision du Code de la famille.
Dans une note adressée aux membres de la commission, le président de la commission, Saïd Bâaziz, a officiellement annoncé ce report, expliquant qu’il concernait l’examen du thème : « Les grandes lignes de la révision du Code de la famille. »
Ce report intervient après que plusieurs composantes de l’opposition avaient exprimé leur souhait d’organiser cette rencontre. Lors de la séance parlementaire hebdomadaire de lundi précédent, Idriss Sentissi, président du groupe Parti populaire (PP) à la Chambre des représentants, a exhorté le gouvernement à éclairer l’opinion publique sur les nouvelles évolutions envisagées dans le cadre de cette révision et à mettre fin aux des rumeurs et des interprétations erronées circulent.
Le 24 décembre 2024, le gouvernement a présenté les principales modifications envisagées, en vue de refondre le Code de la famille. Parmi les changements proposés figurent des dispositions touchant à des questions controversées telles que l’héritage, le divorce, la garde des enfants et la polygamie. En outre, des restrictions sur le « mariage coranique » ont été proposées ainsi que la fixation de l’âge légal du mariage à 18 ans pour les filles et les garçons.
-Le gouvernement travaille actuellement à l’élaboration d’un projet global de réforme du Code de la famille conformément aux recommandations du Conseil supérieur des oulémas. Ce texte, une fois complété, sera soumis pour approbation au Conseil des gouverneurs avant d’être transmis au Parlement. Celui-ci devra l’examiner d’abord en commission, où des amendements pourront être apportés, puis en séance plénière pour adoption.
Le projet sera ensuite examiné par la Chambre des Conseillers selon la procédure législative en vigueur. En cas d’amendements introduits par cette deuxième chambre, le texte reviendra à la Chambre des Représentants pour une nouvelle lecture. Une fois le processus législatif achevé, le Code de la famille révisé sera publié au Bulletin officiel, marquant ainsi son entrée en vigueur.
