L’étau se resserre sur les copropriétés. La réglementation franchit une nouvelle étape pour les inciter à rénover leurs bâtiments. Les propriétaires de copropriétés seront obligés de lancer des études pour connaître les travaux à réaliser au cours de la prochaine décennie. Un sujet technique auquel Lyon Capitale répond en six questions.
Cela inquiète les copropriétaires. À compter du 1er janvier 2025, toutes les copropriétés seront tenues de mettre en place un projet de plan de travaux pluriannuel (PPT). Une nouvelle obligation légale reprise de la loi Climat et Résilience de 2021, qui entre désormais en vigueur pour toutes les copropriétés, quel que soit leur nombre de lots. Jusqu’à présent, cette mesure ne concernait que les immeubles de plus d’une cinquantaine de lots, soit 40 % du parc de copropriétés de la métropole lyonnaise. Ce sont donc désormais presque 100 % des copropriétaires qui vont se mettre au diapason. « Presque » car il y a quelques exceptions.
Et le PPT ? Le plan de travaux pluriannuel est un document stratégique qui invite les copropriétaires à planifier, sur 10 ans, les travaux de conservation et d’entretien, de rénovation énergétique et de mise en conformité des parties communes. L’objectif : anticiper les besoins de rénovation, réduire l’empreinte carbone des bâtiments et garantir leur pérennité face aux futures exigences climatiques. “C’est clairement un outil de rénovation énergétique», résume Thomas Dubertret, chef de projet à l’Agence locale de l’énergie et du climat (Alec) de la métropole de Lyon, et spécialiste de ces questions. Le projet qui démarre est colossal : la métropole de Lyon compte au total 19 000 copropriétés, dont les trois quarts datent d’avant 1990. 90 % ne disposent pas encore d’étiquette énergétique.
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Un changement qui est loin d’être anodin et qui pourrait déstabiliser de nombreux copropriétaires, notamment ceux qui ont récemment entrepris des travaux puisqu’ils pourraient être amenés à payer à nouveau, au moins pour de nouvelles études. “Honnêtement, ça commence à bien paraître. D’autant que la loi dit que les cotisations annuelles suffisent pour se permettre un PPT, alors que ce n’est pas du tout le cas. Nous nous sentons comme une vache à lait», résume Bruno, propriétaire d’un immeuble à Tassin rénové il y a 5 ans et qui craint de devoir payer à nouveau des travaux. “Le PPT n’est pas une approche punitive, mais un moyen d’anticiper et de mieux gérer les travaux nécessaires dans le temps, nuance le gérant d’un grand syndic de copropriété de la Presqu’île Lyonnaise. Les copropriétés ayant déjà réalisé des travaux énergétiques peuvent inclure ces investissements dans leur plan. L’objectif est d’éviter les urgences et de mieux répartir les dépenses dans le temps.»
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Alors, si certains craignent un surcoût, il faut néanmoins souligner que ce plan présente aussi des avantages. Il permet aux copropriétaires de mieux contrôler leurs finances, évitant ainsi des dépenses imprévues ou mal anticipées. L’approbation du projet en assemblée générale oblige tous les copropriétaires à se positionner sur des priorités à long terme et à trouver des solutions financières adaptées.
