Le débat sur l’exécution des OQTF a refait surface dans le débat. Il faut dire que cette mesure est un exercice assez complexe. Notamment à cause d’un document indispensable : le pass consulaire.
Il avait appelé sa communauté à mener des attentats en France. L’influenceur Zazou Youssef a été interpellé ce vendredi matin à Brest. Cet homme de 25 ans est suivi par près de 400 000 followers sur TikTok à la veille du nouvel an.
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Ce ressortissant algérien, sous l’OQTF depuis avril, avait clairement appelé à s’en prendre aux opposants au régime algérien en France. « Tirez-leur dessus ! Il faut faire parler la poudre», a-t-il déclaré dans des vidéos.
Il a été arrêté pour incitation à la haine et apologie du terrorisme. Par ailleurs, le même jour, deux hommes ont été jugés pour des vols commis pendant la nuit de Noël.
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“La France a la charge de la preuve même si elle ne dispose pas forcément des moyens d’identification”
Dans les deux cas, il s’agit d’hommes de nationalité algérienne visés par une OQTF qui n’ont pas encore été exécutés. Et cela relance inévitablement le débat sur l’efficacité de cet outil. Il faut dire que l’exécution des OQTF est un exercice assez complexe, notamment à cause d’un document indispensable : le laissez-passer consulaire.
Lorsque la France impose une obligation de quitter le territoire à un ressortissant étranger, s’il n’a pas de papiers, il ne peut être refoulé immédiatement. L’administration doit d’abord retrouver son pays d’origine et y obtenir le fameux pass. Une démarche trop contraignante, selon Fernand Gontier, ancien directeur central de la police aux frontières.
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“La France a la charge de la preuve même si elle ne dispose pas forcément des moyens d’identification et pour beaucoup, cela repose d’une part sur la bonne volonté de l’étranger lui-même et du pays requis”, explique-t-il.
Une difficulté d’application selon les pays
Une bonne volonté qui varie grandement selon les pays. En fonction d’abord des relations diplomatiques entretenues avec la France, mais aussi du profil de la personne renvoyée, explique l’ancien policier.
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« L’une des causes de cet échec est le manque de volonté de certains pays de reconnaître leurs ressortissants, notamment lorsqu’ils sont condamnés ou lorsqu’ils se radicalisent. S’il existe un lien direct entre l’état des relations diplomatiques et le niveau, le pourcentage de délivrance des laissez-passer consulaires, il est indéniable», argumente Fernand Gontier.
C’est par exemple ce qui pose problème avec l’Algérie. Et ce depuis plusieurs mois, puisqu’entre la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental et l’affaire Boualem Sansal, les relations sont au plus bas, ce qui ralentit considérablement la délivrance des laissez-passer consulaires.
