La politique pénale constitue le levier fondamental pour résoudre le défi complexe de la surpopulation carcérale, a affirmé le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors de la séance hebdomadaire de questions orales à la Chambre des Conseillers, Baitas un a souligné que les responsabilités colossales qui incombent aux employés de l’administration pénitentiaire, ainsi que leur rôle fondamental dans la société, rendent indispensable l’amélioration des conditions de travail et de vie.
Selon le ministre, ces initiatives visent non seulement à renforcer la motivation des agents, mais aussi à les encourager à s’investir activement dans la mission de réhabilitation des détenus et dans la gestion professionnelle des établissements pénitentiaires. C’est en ce sens que le décret n°2.24.1096 adopté par le gouvernement le 19 décembre 2024 se présente comme un véritable tournant, modifiant profondément le statut des fonctionnaires de ce secteur.
Le responsable a affirmé que ces mesures incluent un examen exhaustif des noms et de la structure hiérarchique des cadres et des grades au sein de l’administration pénitentiaire. Selon les nouvelles dispositions statutaires, la structure administrative est désormais structurée autour du « cadre de surveillant pénitentiaire », décliné en quatre grades, à savoir surveillant adjoint de deuxième classe, adjoint de première classe, directeur de deuxième classe et directeur de première classe.
Baitas a précisé que cette hiérarchie inclut également le « chef du cadre pénitentiaire », qui s’étend sur quatre niveaux, dont l’adjoint de deuxième classe, l’adjoint de première classe, l’émérite de deuxième classe et l’émérite de première classe. Par ailleurs, la catégorie « cadre général de contrôleur » est définie par un grade unique de contrôleur général, subdivisé en quatre niveaux (premier, deuxième, troisième et quatrième degrés), auxquels s’ajoutent deux niveaux supplémentaires au sein du cadre général de contrôleur. chef des pénitenciers.
Le ministre a également abordé la révision du système de progression des grades. Des critères exigeants de mérite, de performance et de valeur professionnelle ont été établis pour structurer rigoureusement la hiérarchie des cadres et des grades. Par ailleurs, il a été constaté la possibilité pour les salariés des cadres interministériels communs, relevant de cette administration, d’intégrer sur demande. L’ouverture au recrutement de médecins et d’ingénieurs au sein de cette administration est également prévue, ce qui facilitera l’harmonisation du cadre juridique régissant l’ensemble des cadres et fonctionnaires du secteur.
Baitas a souligné, en outre, que les nouvelles mesures incluent la rationalisation de la gestion des carrières administratives et l’optimisation des processus de recrutement, formation, titularisation et discipline, répondant ainsi aux exigences des engagements professionnels spécifiques à cette administration gouvernée par un cadre paramilitaire. Ces mesures réaffirment également l’importance du respect des normes de sécurité, notamment l’encadrement strict de certaines dispositions relatives au port de l’uniforme et autres obligations similaires.
En revanche, le porte-parole a indiqué que « la politique pénale est la clé principale pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale« . Dans cette optique, il a précisé que depuis la formation de ce gouvernement, un travail acharné a été réalisé pour réformer les lois relatives à la politique pénale, à commencer par la révision du code pénal, qui sera prochainement présentée au Parlement. Parallèlement, des mesures concernant la procédure pénale et l’introduction de peines alternatives sont également à l’ordre du jour, visant à réduire le nombre de détenus éligibles à ces nouvelles réglementations.
Rappelons que le décret n°2.24.1096 introduit plusieurs modifications visant à améliorer les conditions de travail des agents de l’administration pénitentiaire au Maroc. Il propose des augmentations significatives des rémunérations des salariés, liés à l’encadrement, à la qualification et aux risques, et à introduire une compensation pour des charges spécifiques, reconnaissant ainsi les risques et les responsabilités accrus associés à leurs rôles.
En détails, le surveillant pénitentiaire adjoint de deuxième classe se verra attribuer une indemnité mensuelle de surveillance comprise entre 3.145 et 3.200 dirhams, accompagnée d’une indemnité de frais de 864 dirhams, ainsi qu’une indemnité de risque s’élevant à 1.370 dirhams.
Pour le surveillant pénitentiaire adjoint de première classe, l’indemnité de surveillance s’élèvera à 3.493 dirhams, accompagnée d’une indemnité de frais de 1.123 dirhams et d’une indemnité de risque identique de 1.370 dirhams. De son côté, le surveillant pénitentiaire principal de deuxième classe bénéficiera d’une indemnité supérieure à 4.000 dirhams dédiée à l’encadrement, complétée par 1.447 dirhams pour les charges et une indemnité de 1.370 dirhams pour les risques.
Le texte prévoit également pour les surveillants pénitentiaires supérieurs de premier ordre, quel que soit leur grade, une indemnité de surveillance pouvant aller jusqu’à 4.215 dirhams, accompagnée d’une indemnité de charges de 1.658 dirhams et d’une indemnité forfaitaire de risque de 1.370 dirhams. Quant au directeur adjoint des établissements pénitentiaires de deuxième classe, il bénéficiera d’une indemnité de gestion de 4.732 dirhams, d’une somme de 3.200 dirhams pour charges, et d’une indemnité de 2.200 dirhams en raison des risques inhérents à ses fonctions.
