De nombreux nouveaux équipements électroniques devront inclure un port USB Type-C afin d’être compatibles avec le chargeur universel. L’obligation s’appliquera à partir du 28 décembre 2024.
L’obligation d’inclure un port USB type C (normes NF EN IEC 62680-1-2 et 62680-1-3) s’applique aux équipements électroniques pouvant être rechargés par recharge filaire.
Elle s’appliquera à partir du 28 décembre 2024 :
– Téléphones portables portables
– Tablettes
– Appareils photo numériques
– Écouteurs
– Casques
– Consoles de jeux vidéo portables
– Haut-parleurs portables (enceintes, etc.)
– Liseuses numériques
– Claviers
– Souris
– Systèmes de navigation portables (GPS : Global positionnement system ou géo-positionnement par satellite, etc.)
– Des écouteurs intra-auriculaires.
L’obligation s’appliquera à partir du 28 avril 2026 aux ordinateurs portables. Attention : les équipements électroniques qui ne se rechargent pas avec un appareil filaire (par exemple recharge par induction) ne sont pas soumis à l’obligation.
Lorsque ce matériel est proposé à la vente, un dispositif de recharge ne doit pas être systématiquement fourni. Le client doit pouvoir choisir s’il souhaite ou non acheter un chargeur avec son équipement.
Un pictogramme indiquant la présence ou l’absence du dispositif de recharge doit être imprimé sur l’emballage ou apposé sur l’emballage sous forme d’autocollant. Ce pictogramme est indiqué à l’article 3 d’un décret disponible sur Légifrance.
Lors de la mise à disposition du matériel aux consommateurs et autres utilisateurs, le pictogramme est affiché de manière visible et lisible et, en cas de vente à distance, à proximité de l’indication du prix.
