Le torchon brûle entre Québec et les juges du Tribunal administratif du Québec. Après des années de discussions infructueuses, les juges ont pris le pari et se sont tournés vers la Cour supérieure dans l’espoir d’obtenir un mécanisme indépendant pour fixer leur rémunération. Quelques clés pour comprendre ce bras de fer insolite.
Qu’est-ce que le Tribunal administratif du Québec?
Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) compte 11 000 audiences par année et 137 juges administratifs nommés par le gouvernement du Québec. Le Tribunal comprend quatre divisions : les affaires sociales, les affaires immobilières, les affaires économiques et le territoire et l’environnement. Les demandes traitées par les juges ratissent un large réseau, incluant des questions d’aide sociale, de santé mentale, d’expropriation et de protection de l’environnement. La majorité des décisions du TAQ sont définitives.
Pourquoi les juges administratifs sont-ils mécontents ?
Parce que le gouvernement fixe unilatéralement leurs conditions de travail, sans aucune négociation. Toutefois, les juges de la Cour du Québec, les procureurs de la Couronne et les juristes d’État bénéficient tous d’une sorte de mécanisme indépendant pour fixer leur rémunération. Les juges administratifs sont traités selon la grille salariale des cadres de la fonction publique. Selon eux, les juges administratifs sont donc à la « totale merci » du salaire accordé aux cadres par le gouvernement, alors que leurs missions n’ont aucun lien.
Les juges administratifs sont-ils bien payés ?
Cela dépend du point de vue. Avec un salaire qui oscille généralement entre 159 000 $ et 169 000 $, les juges administratifs gagnent très bien leur vie. Mais si l’on compare avec leurs pairs, ils sont sans doute sous-payés. Un juge de la Cour du Québec reçoit presque le double de son salaire. Même les avocats du gouvernement ont désormais un salaire équivalent, voire supérieur, à celui du juge qui entendra leur cause. Les juges administratifs parlent d’une « dégradation substantielle et continue » de leur rémunération depuis deux décennies.
Que réclament les juges administratifs ?
Un mécanisme indépendant pour déterminer leur rémunération. Selon les juges administratifs, une négociation directe avec l’État pourrait ébranler la confiance du public, puisqu’une négociation implique nécessairement une forme de marchandage. Il faut savoir que les juges administratifs tranchent au quotidien les litiges impliquant l’Etat. Il est donc essentiel que les juges administratifs préservent leur indépendance à l’égard du gouvernement, sans quoi le public pourrait croire qu’ils peuvent être influencés, affirment-ils.
Que demandent-ils à la Cour supérieure?
L’Association des juges administratifs du Tribunal administratif du Québec a déposé cette semaine une requête devant la Cour supérieure du Québec. L’Association soutient que la situation actuelle porte atteinte à la liberté d’association des juges administratifs prévue par les chartes canadienne et québécoise. Ainsi, l’Association demande de déclarer inopérants certains articles de loi et d’accorder un délai de six mois au ministre de la Justice pour mettre sur pied un comité indépendant afin de déterminer rétroactivement la rémunération des juges du TAQ.
Les relations entre le gouvernement et les autres juges administratifs sont-elles meilleures ?
Pas vraiment. La Conférence des juges administratifs du Québec, qui représente les juges de 13 autres tribunaux, envisage sérieusement de déposer une demande similaire. Idem pour les juges du Tribunal administratif du travail (TAT), Division de la santé et de la sécurité du travail. Cet automne, ils ont même tenté de faire grève pour dénoncer l’impasse dans laquelle se trouvent leurs discussions avec le gouvernement. Un geste sans précédent. La Cour supérieure du Québec les en a toutefois empêchés en raison des conséquences néfastes pour les citoyens. Une injonction toujours en vigueur.
Avec la collaboration de Tommy Chouinard, La presse
