Le Parlement libyen et le Haut Conseil d’Etat ont annoncé ce mercredi soir, à Bouznika, au Maroc, où se tient une réunion consultative entre les deux institutions, qu’un accord a été trouvé concernant la phase préparatoire à l’organisation des élections nationales en Libye. Cette initiative vise à sortir de l’impasse politique actuelle dans le pays.
Principaux points de l’accord :
L’accord, dont les détails ont été présentés lors d’une conférence de presse par Sarah Essouih, membre du Parlement libyen, s’inspire des références suivantes :
- La Déclaration constitutionnelle et ses amendements.
- L’accord politique libyen signé à Skhirat.
- Résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, en particulier la résolution 2259 de 2015.
- L’accord de phase préparatoire signé à Genève et le document issu de la réunion du Caire entre le Parlement et le Haut Conseil d’Etat.
Recomposition de l’exécutif :
L’accord stipule :
- La réorganisation du pouvoir exécutif conformément à l’article 4 de l’accord politique libyen.
- Création d’un comité paritaire chargé de :
- Nommer un nouveau pouvoir exécutif.
- Collaborer avec la mission onusienne et divers acteurs locaux et internationaux.
- Examiner les mécanismes de sélection proposés lors de la réunion du Caire et soumettre, si nécessaire, des ajustements pour garantir un consensus accru.
- Élaborer des propositions garantissant la transparence, la décentralisation et le progrès vers des élections libres et équitables.
Développement économique et gouvernance locale :
L’article 3 de l’accord prévoit :
- Ressources pour démarrer le projet de recensement national et le projet « Intilaka » pour réorganiser les numéros d’identification nationaux.
L’article 4 mentionne :
- La constitution d’une commission paritaire pour traiter des aspects économiques, financiers et de gouvernance locale, avec pour principales missions :
- Développer des mécanismes de répartition équitable des programmes de développement et des budgets locaux, tout en équilibrant les investissements entre les grands projets stratégiques et les initiatives locales.
- Réduire les déséquilibres du produit national brut et évaluer la performance des secteurs productifs.
- Proposer des moyens de renforcer la transparence, lutter contre la corruption et réviser les lois économiques en vue de réformes et de modernisations.
Sécurité et souveraineté :
L’aspect sécurité a également été inclus dans l’accord, avec :
- La formation d’un comité mixte pour :
- Mettre en œuvre les conclusions de la réunion des commissions de défense et de sécurité nationale des deux institutions, tenue en août dernier.
- Soutenir le travail de la Commission militaire mixte (5+5) et surmonter les obstacles à l’accomplissement de ses missions.
- Élaborer un plan en coordination avec les autorités de sécurité nationale pour rétablir l’ordre et la souveraineté de l’État, ainsi que reprendre le contrôle des frontières, des points de passage et des ports.
Nominations aux postes souverains :
L’article 8 précise :
- La formation d’un comité mixte pour finaliser les nominations aux postes souverains, chargé de :
- Réexaminer les critères pour postuler à ces postes.
- Proposer des mécanismes de dépôt des candidatures et de sélection, garantissant un consensus conformément à l’accord politique libyen.
Mise en œuvre et prochaines étapes :
Les commissions concernées devront soumettre leurs rapports finaux pour validation par les deux instances dans le mois suivant leur première réunion.
Le prochain rassemblement est prévu dans la ville de Derna fin janvier 2024.
Merci au Maroc :
Lors de la présentation de l’accord, Sarah Essouih a exprimé sa gratitude au Royaume du Maroc pour son soutien continu, saluant son rôle positif dans le rapprochement des positions entre les factions libyennes. Elle a également remercié le Maroc d’avoir créé les conditions favorables au succès des consultations politiques.
Les chefs des deux institutions, Khaled Al-Machri et Aguila Salah, sont attendus demain à Bouznika pour signer l’accord et publier une déclaration finale à ce sujet.
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