L’organisme, contacté par les associations de protection des animaux L214 et OneVoice, estime que le décret pris en février 2022 est entaché de « plusieurs vices » nécessitant une régularisation et donne douze mois à la préfecture du département pour le faire.
Un élevage en danger
L’élevage avicole, situé sur la commune de La Peyratte à 45 km au nord-est de Niort, a alors été autorisé à augmenter le nombre de ses emplacements de 14.500 à 95.200, selon un communiqué du tribunal. Mais il considère que l’étude d’impact environnemental est « gâché par des insuffisances » concernant la gestion de l’équarrissage des animaux et le raccordement des panneaux solaires aux bâtiments.
Les juges constatent également un risque de pollution des eaux souterraines, en pleine zone humide, faute de mesures prévues pour éviter l’accumulation de déjections sous les cages d’élevage d’oiseaux. Le tribunal a toutefois rejeté les accusations de non-respect du bien-être animal et de consommation excessive d’eau portées par les requérants.
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