L’accord trouvé entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage sera approuvé par le gouvernement censuré dans le cadre de la gestion des affaires courantes, selon un arbitrage rendu mercredi 4 décembre 2024, a indiqué leAFP une Source proche du gouvernement.
Toutefois, une mesure de l’accord qui prévoyait de réduire les indemnisations des frontaliers – calculées sur la base de leurs salaires perçus à l’étranger et souvent bien supérieurs à ceux de la France – a finalement été abandonnée pour des raisons juridiques, a appris l’agence.AFP de sources parlementaires.
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« Les allocations chômage des frontaliers ne seront pas réduites »s’est félicitée dans un communiqué la députée de Moselle Isabelle Rauch (Horizons) qui a précisé que lors d’un échange mardi avec la ministre du Travail Astrid Panosyan l’assurance que “cette voie a été définitivement abandonnée, car elle serait entachée d’inconstitutionnalité”. « Le bon sens a donc prévalu pour refuser une mesure discriminatoire »selon ce parlementaire dont la circonscription est limitrophe du Luxembourg.
Nomination rapide d’un nouveau gouvernement ?
La sénatrice de Meurthe-et-Moselle Véronique Guillotin (RDSE, centriste), qui a également participé à l’échange avec le ministre, s’est également félicitée dans un communiqué séparé «le retrait d’une mesure discriminatoire» tout en apportant son « soutien plein et entier au gouvernement français dans la poursuite des négociations au niveau européen et bilatéral, afin d’aboutir à la révision du règlement » sur l’assurance chômage pour les travailleurs frontaliers.
La décision sur les travailleurs frontaliers « Ce n’est pas central. Cela ne doit pas remettre en cause le contenu global de l’accord ni la nécessité de l’approuver le plus rapidement possible.déclaré auAFP » la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon, dont l’organisation est signataire de l’accord, en marge d’une table ronde sur les discriminations envers les seniors dans l’emploi.
La nomination rapide d’un nouveau gouvernement avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’indemnisation du chômage au 1er janvier pourrait cependant rebattre les cartes s’il décide de ne pas approuver l’accord.
La CGT ne signe pas l’accord
L’accord relève notamment de deux ans la limite d’âge à partir de laquelle les seniors au chômage bénéficient d’une durée d’indemnisation plus longue. Il a été signé par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P). Mais pas par la CGT. « Dans un contexte de multiplication des projets de licenciements, le nouvel accord sur l’assurance chômage sera particulièrement dangereux pour les travailleurs fragilisés par le chômage, en priorité les précaires et les seniors »a déclaré le syndicat dans un communiqué.
Avant que le gouvernement Barnier ne redonne la main aux partenaires sociaux, le gouvernement de Gabriel Attal avait préparé au printemps un décret prévoyant un durcissement, dénoncé à l’unanimité par les syndicats, des conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Mais ce décret n’a finalement pas été pris suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.
