Après avoir régulé les revenus des jeux de hasard, c’est au tour des jeux en ligne d’être revus. Le gouvernement marocain a décidé de mettre en place une nouvelle mesure fiscale concernant les gains des jeux de hasard en ligne étrangers. Cette initiative, qui fait suite à un amendement proposé par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les groupes majoritaires à la Chambre des conseillers, vise à mieux encadrer cette activité lucrative et à renforcer les recettes fiscales du pays.
La commission des Finances et du Plan de la Chambre des Conseillers a validé ce lundi 2 décembre un amendement d’une importance capitale, qui impose un prélèvement à la Source de 30% sur les gains réalisés par les joueurs via les plateformes de jeux. jeux de hasard opérant depuis l’étranger. Cette taxe sera appliquée directement sur les gains, avant même leur transfert aux bénéficiaires, ce qui simplifie le processus d’encaissement.
En effet, cette décision s’inscrit dans une démarche plus large du gouvernement marocain visant à mieux réguler le secteur des jeux en ligne, qui connaît une forte croissance. L’objectif est d’éviter l’évasion fiscale tout en veillant à ce que les entreprises étrangères contribuent à l’économie du royaume, notamment en termes de devises.
Outre l’impôt sur les revenus étrangers, un autre amendement a été introduit, visant cette fois les résidents marocains. Ils devront s’acquitter d’une contribution de solidarité spécifique de 2% sur leurs gains issus des jeux de hasard en ligne. Cette mesure touche directement les joueurs résidant au Maroc, qu’ils réalisent des gains en espèces ou en nature. Il vise à équilibrer la pression fiscale et à renforcer le système de solidarité sociale.
Les entreprises locales organisant des jeux d’argent en ligne, telles que les plateformes opérant sous réglementation nationale, continueront également à contribuer au budget de l’État. A ce jour, ces entreprises ont déjà payé environ 2,5 milliards de dirhams en impôts divers. Le gouvernement a toutefois décidé d’augmenter de deux points l’impôt de solidarité appliqué à ces entreprises, de 5 à 7 %. Cette augmentation contribuera au Fonds de financement du soutien social, destiné à financer des programmes de solidarité et de soutien aux populations vulnérables.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, une nouvelle catégorie de revenus imposables a été créée. Cette catégorie concerne tous les gains et bénéfices qui ne sont pas classés dans les cinq catégories de revenus existantes. Ainsi, les gains issus des jeux de hasard, qu’ils soient en espèces ou en nature, seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu. Cette mesure vise à combler les déficits fiscaux et à aligner le Maroc sur les meilleures pratiques internationales en matière de fiscalité.
Le projet de loi prévoit également l’instauration d’un prélèvement à la Source au taux définitif de 30 % sur les paiements effectués par les intermédiaires, notamment les établissements de crédit ou les plateformes de paiement, pour les gains des jeux de hasard en ligne. Cette mesure vise à renforcer l’efficacité de la collecte des impôts et à limiter les risques de fraude fiscale.
En ce sens, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a expliqué que «la priorité du gouvernement est de se concentrer sur les jeux d’argent en ligne opérant depuis l’étranger, car ils génèrent des devises sans bénéficier en contrepartie de contributions fiscales». L’objectif est de limiter l’évasion fiscale et de garantir que ces plateformes respectent les obligations fiscales marocaines.
