Le tribunal de grande instance de Millau a jugé jeudi 20 juin un automobiliste interpellé sur les routes de Sévérac-d’Aveyron en décembre dernier.
Les policiers avaient interpellé l’homme pour excès de vitesse et avaient testé le conducteur. Résultat : 116 km/h au lieu de 90 km/h et la présence de THC dans les analyses salivaires, révélant que le conducteur avait clairement consommé du cannabis.
Pas de cannabis mais du CBD
Après que le juge a rappelé les faits, l’accusé a pris la parole. Bien qu’il n’ait pas contesté sa vitesse excessive, le prévenu a nié avoir consommé du cannabis. Interrogé, il a admis avoir consommé du CBD (une substance dérivée du cannabis mais qui contient une faible concentration de THC) lors d’une soirée chez un ami. « Du CBD qui n’était peut-être pas du CBD »il le reconnaît, vu le résultat positif des tests effectués lors de son contrôle.
Ces explications peinent toutefois à convaincre le procureur de la République. Ce dernier souligne que la consommation de drogue augmente le risque d’accident. Un risque connu du prévenu, « d’autant plus qu’il a déjà été condamné » pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Condamnations qui conduisent le représentant de l’Etat à demander une suspension du permis de conduire pour une durée de 6 à 8 mois avec sursis et une amende de 165 €.
Une question de contexte
Me Bringer, défendant le conducteur, a brièvement rappelé les faits, rappelant que son client ne conteste nullement les faits allégués. « Il ne conteste pas les faits, mais il nous explique le contexte. Il ne consomme plus, mais ce soir-là, il partage un joint avec un ami qui soutient que c’est du CBD, donc il n’a pas conscience qu’il s’apprête à conduire sous l’influence de l’alcool. »
Et de mettre en avant les qualités morales et professionnelles du prévenu, qui n’a pas consommé de drogue depuis plusieurs années, et dont le permis a déjà été suspendu suite à l’infraction. Une suspension mettant en péril l’emploi de ce dernier. L’avocat demande donc une peine juste mais clémente au vu de ce risque de perte d’emploi.
Finalement, le conducteur a été condamné à une amende de 150 €, à 6 mois de prison avec sursis et à une suspension du permis de conduire de 6 mois, suspension déjà purgée en attendant son procès.
