Durée maximale de 120 à 90 jours par an, obligation d’enregistrement,… la ville de Paris a présenté ce jeudi 28 novembre de nouvelles mesures réglementaires et sanctionnantes sur la location de meublés de tourisme en résidence principale.
La Ville de Paris a présenté jeudi 28 novembre de nouvelles mesures réglementaires et de sanctions concernant la location de meublés de tourisme en résidence principale, permises par l’adoption récente d’une loi au Parlement.
Depuis une loi votée le 19 novembre, les maires disposent de nouveaux outils pour lutter contre la location illégale de meublés touristiques, comme Airbnb. Paris renforce ainsi son arsenal, avec de nouvelles amendes, des sanctions renforcées, ou encore la réduction du nombre de jours de location autorisés.
Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris chargé du logement, a salué “une victoire historique”, au terme d’un combat mené depuis plus de dix ans par la mairie de Paris, alors que la ville fait face à une crise majeure du logement.
Durée maximale réduite de 120 à 90 jours
A compter du 1er janvier 2025, après vote au conseil municipal, la durée maximale de location passera de 120 à 90 jours à Paris, comme le permet la nouvelle législation.
Outre une fiscalité moins favorable, la loi permet aux mairies de sanctionner plus lourdement et plus largement les propriétaires frauduleux. “Nous disposons d’armes juridiques bien plus efficaces”, s’est réjoui l’élu communiste.
Par exemple, les locataires doivent désormais s’inscrire auprès d’un téléservice national et justifier du caractère principal de la résidence louée. En cas de fausse déclaration, le contrevenant encourt une amende de 20 000 euros.
La Ville de Paris prévoit également de durcir et de créer de nouvelles amendes, dont celle pour transformation illégale d’usage qui sera par exemple doublée, de 50 000 à 100 000 euros.
Les autres amendes concernent les plateformes qui ne respectent pas l’obligation de supprimer les publicités qui ne respectent pas le plafond de nuitées, ou les services de conciergerie qui sont « complices » d’une location frauduleuse.
Pas de soucis chez Airbnb
“Nous ne nous attendons pas à ce que ce projet de règlement ait un impact significatif sur nos activités”, a réagi la plateforme Airbnb dans un communiqué transmis à l’AFP.
“Mais nous regrettons ces nouvelles mesures de diversion qui ne résoudront pas les problèmes de logement, et continuent d’omettre les vrais enjeux liés à la concentration du tourisme au centre de Paris”, a-t-elle ajouté.
“Dans les villes qui ont mis en place des mesures drastiques de ce type, comme New York, aucun impact positif sur le marché de la location longue durée n’est observé”, a indiqué Airbnb.
L’adjoint au logement à la mairie de Paris estime que 25 000 meublés touristiques sont loués illégalement dans la capitale, représentant un milliard d’euros de recettes. Il s’agit principalement de logements loués à l’année par plusieurs propriétaires.
“Nous avons gagné une bataille”, a déclaré Jacques Baudrier, qui rappelle que 300 000 logements restent vacants à Paris. « Nous en avons d’autres à réaliser, notamment sur la fiscalité appliquée aux résidences secondaires et aux logements vacants », a déclaré l’élu.
