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Grâce à des performances soutenues en termes de redressement, de recettes propres et de mécanismes de financement innovants, la Direction des Domaines de l’État (DDE) a réalisé en 2023 des résultats financiers exceptionnels, dépassant largement les objectifs fixés.
Les recettes de l’État sont divisées en deux catégories distinctes :
- Les revenus des locations diverses (agricoles, urbaines et périurbaines) ainsi que des ventes de biens meubles, qui contribuent au budget général ;
- Les produits générés par les ventes immobilières et les contributions des services de l’État pour les besoins d’équipement public sont affectés au Fonds de réemploi de l’État, à l’exception des ventes de terres issues de la réforme agraire, qui sont affectées au Fonds de réforme agraire.
Pour l’exercice budgétaire 2023, la Direction des Domaines s’était fixé un objectif de 1,9 milliard de dirhams de recettes propres (produits et revenus appartenant à l’Etat), qui a été dépassé. Pour atteindre cet objectif, un dispositif a été mis en place comprenant :
- Identification et recensement des sources potentielles de revenus ;
- Gestion suivie et coordonnée du recouvrement des dettes de l’État.
Des réalisations exceptionnelles dépassant les prévisions de la loi de finances 2023
En 2023, les recettes de l’État ont atteint 27,6 milliards de dirhamsdépassant ainsi le taux de réussite de 100%. Cette performance exceptionnelle s’explique principalement par les recettes propres, estimées à 2,2 milliards de dirhams, ainsi que par la cession des actifs immobiliers publics dans le cadre de mécanismes de financement innovantspour un montant de 25.44 MMDH.
Comme on peut le constater, ces résultats exceptionnels, ayant permis de générer des financements supplémentaires de 25,4 milliards de dirhams pour l’année 2023, sont principalement imputables aux financements innovants issus des transactions immobilières. Celles-ci concernaient 175 biens du domaine privé de l’État, parmi lesquels des bâtiments administratifs et des équipements publics, et ont été conclues avec les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) institués par la CDG et le CMR.
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