Fortes amendes et peines de prison requises contre l’entreprise et trois de ses dirigeants

Fortes amendes et peines de prison requises contre l’entreprise et trois de ses dirigeants
Fortes amendes et peines de prison requises contre l’entreprise et trois de ses dirigeants

Il avait créé une entreprise spécialisée dans le traitement des cadres à Neuville-de-Poitou et ouvert un centre d’appel basé au Maroc pour démarcher de futurs clients. L’opération était bien rodée… Un peu trop même au goût de la justice.

Mardi 25 juin 2024, elle a jugé Cyrille Delphin, l’ancien gérant du CDH86, son bras droit, commercial et personne morale de la société liquidée depuis trois ans. Ils seront tous informés de leur sort judiciaire le 12 septembre.

Prison ferme et bracelet électronique requis contre l’ancien manager

Le procureur a requis six mois de prison ferme avec bracelet électronique à l’encontre de l’ancien gérant absent à la barre et déjà mis en examen, ainsi que 40 000 € d’amende et une interdiction de gestion de deux ans.

L’ancien directeur commercial risque six mois de prison, 40 000 € d’amende, dont la moitié avec sursis.

Le vendeur est passible d’une amende de 3 000 € tandis que l’entreprise est passible d’une amende de 100 000 € dont 60 000 € avec sursis.

Près de deux cents bons de commande triés

La confiscation d’une somme de 45 000 € a été demandée. Cette somme, selon le procureur, représente le bénéfice réalisé aux dépens d’une douzaine de clients lors de la formalisation contestée des travaux.

L’entreprise est critiquée pour avoir ciblé dans ses démarchages des personnes âgées, parfois vulnérables, résidant dans des maisons anciennes.

Le démarchage téléphonique a toujours commencé par proposer un diagnostic gratuit. C’était la « carotte » pour permettre au vendeur ou au technicien de venir signer sur-le-champ des travaux coûteux, souvent exécutés le lendemain même de la signature du bon de commande.

De nombreuses anomalies sur les bons de commande

Après plusieurs plaintes reçues en 2020 de la gendarmerie de Neuville, une enquête a été ouverte. La répression des fraudes, alertée de son côté, a procédé à un contrôle de près de deux cents bons de commande représentant 640 000 € de travaux.

Elle avait constaté un nombre très important d’anomalies. Les bons, copiés sur ceux d’une autre entreprise, n’étaient pas conformes aux mentions légales.

Contestation

La justice décidera en septembre si l’entreprise et son personnel se sont rendus coupables d’avoir profité d’une faiblesse et notamment de pratiques commerciales trompeuses ou agressives.

Elles sont contestées par les prévenus même si, lors de l’enquête, des membres du personnel ont pu affirmer qu’ils n’avaient pas le choix quant au versement de leur salaire. « Tout le travail que nous avons fait pour ces personnes était nécessaire. »

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV notre sélection de vins d’été 2024
NEXT Une moto prend feu suite à un accident avec une voiture