Le port autonome de la capitale camerounaise a été attaqué par Douala International Terminal, ancienne filiale du groupe Bolloré au terme d’un processus de renouvellement de la concession du terminal à conteneurs.
La Cour de cassation de Paris a donné raison au port de Douala dans le litige qui l’oppose au groupe français Bolloré. Concrètement, La Cour de cassation de Paris a donné raison, mercredi 19 juin, au port autonome de Douala (PAD) dans un conflit commercial l’opposant au groupe français Bolloré, dans l’affaire des concessions du terminal à conteneurs.
Le groupe Bolloré et son partenaire gestionnaire le consortium APMT ont estimé que l’appel d’offres avait été mené à l’encontre de leurs intérêts. S’en est suivi une procédure d’arbitrage introduite à la Chambre de Commerce Internationale de Paris qui a condamné le port de Douala à verser 58,6 millions d’euros à la filiale Bolloré en novembre 2020.
« Cette décision annule, pour cause de composition irrégulière du tribunal arbitral, la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020 sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris, qui avait condamné le PAD à payer la somme de 58,6 millions d’euros en réparation du « préjudice » résultant de la prétendue perte de chance dans l’appel d’offres relatif au renouvellement de la concession du terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonabéri à compter du 1er janvier 2020 » a expliqué le Directeur Général du PAD, Cyrus Ngo’o.
C’est cette décision que vient de rejeter la Cour de cassation après avoir établi qu’il y avait une collusion entre l’un des juges du tribunal arbitral et un avocat du groupe Bolloré.
Le PDG du PAD se dit satisfait de cette décision « « ce qui met fin à toutes spéculations sur le fonctionnement du terminal à conteneurs, et leur permet de continuer résolument à récupérer leur part des pénalités de stationnement injustement retenues par DIT SA »
Le Douala International Terminal, aujourd’hui racheté par le groupe MSC, estime qu’il ne s’agit ici que d’un jugement sur la forme et non sur le fond.
