Le gouvernement provincial devra désormais verser plus de 219 millions de dollars en compensation à des milliers d’anciens propriétaires de permis de taxi, selon un jugement historique de la Cour supérieure rendu public vendredi. Selon eux, Québec les avait illégalement dépossédés de leurs licences depuis l’arrivée d’Uber.
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«La Cour a reconnu que le gouvernement du Québec a exproprié illégalement et sans juste compensation les propriétaires de permis de taxi pour laisser la place à Uber, une multinationale qui refusait de respecter les lois du Québec», a indiqué la Cour dans un communiqué obtenu par TVA Nouvelles.
Les anciens propriétaires auraient commencé à perdre leurs licences en septembre 2016, lorsque le gouvernement a lancé un projet pilote avec l’entreprise américaine. La suppression du système de permis aurait été achevée en octobre 2019.
Ce montant comprend les frais de justice et les intérêts.
La Cour supérieure explique également que cette décision gouvernementale d’abolir ce système aurait coûté plus d’un milliard de dollars aux contribuables de la province.
«Le jugement valide le sentiment de profonde injustice vécu par les titulaires de permis qui, malgré tout, ont fait confiance au système judiciaire québécois, et accorde des compensations importantes aux membres», a déclaré M.e Mathieu Charest-Beaudry, un des avocats des membres.
Dama Metellus, qui représentait la cause depuis le début, a réagi positivement au jugement. Ces nombreuses saisies de permis au fil des années n’avaient « aucun sens », selon lui.
Le jugement précise que cette dévalorisation visait uniquement les licences de propriétaire de taxi. Les permis de chauffeur de taxi ne sont pas inclus dans ce cas.
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