Par
Jean-Claude Bonnemère
Publié le
19 novembre 2024 à 7h30
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Vendredi 8 novembre 2024, Luc (1) a été présenté devant le Tribunal correctionnel de Cahorsselon la procédure dite « comparution immédiate »suite aux événements survenus le 5 novembre 2024 à l’AHIS de Cahors.
L’accusé entre dans la salle d’audience sous escorte policière. Vêtu d’un pantalon de jogging gris, il salue le tribunal, puis d’un regard furtif semble chercher quelqu’un dans la salle d’audience…
“Vous êtes poursuivi pour des faits de violences commises sur une personne chargée d’une mission de service public, lui ayant causé une interruption totale de travail (ITT) de 14 jours et pour l’avoir menacée de mort”, précise le juge après avoir demandé au juge. l’accusé de révéler son identité. Agé de 37 ans, Luc travaillait chez McDonald’s de Cahorsdans le cadre d’un programme d’intégration.
envers un agent de sécurité de l’AHIS
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Il se trompe de pièce et attaque l’agent de sécuritéLuc bénéficiait « a priori » d’un local dans les locaux duAHIS, situé rue du Maquis à Cahors
. Le soir du 7 novembre, il emménage dans une chambre qui ne lui est pas réservée. Et vers 4 heures du matin, lorsque l’agent de sécurité de l’AHIS ouvre la porte de sa chambre, censée être libre, pour accueillir un nouvel arrivant, Luc, réveillé en sursaut, voit rouge. Cependant, l’agent de sécurité ferme la porte et installe son invité dans une autre pièce. Tout aurait pu et dû s’arrêter là.
Non! Luc ne trouve rien de mieux à faire en pleine nuit que de se lever et de demander des explications à l’agent de sécurité revenu dans son bureau. Pire, il l’interpelle en le frappant ! « Une pluie de coups », a déclaré l’agent de sécurité aux enquêteurs ; avec alternance de coups de pied et de poing. A tel point que le certificat médical se conclura par une ITT de 14 jours ! Des contractures, des dermabrasions et une entorse du poignet et de la cheville sont notées. Après ce déchaînement de violence, des menaces de mort ont suivi…
« Jamais en 12 ans de métier je n’ai subi une telle violence ! » indiquera l’agent de sécurité. De plus, il n’a pas souhaité se constituer partie civile et demander réparation. Au contraire, il envoie un message à la cour pour souhaiter à Luc « le meilleur ».
Selon les témoignages de la direction de l’AHIS, l’agent de sécurité est décrit comme un « employé modèle, non violent et apprécié de tous ».
L’agent de sécurité s’est-il fait une entorse ?
– « C’est certain que les entorses, l’agent de sécurité se les est causées, tout seul, en me frappant ! » déclare Luc, au tribunal. Et il ajoute :
– « J’ai donné des coups de poing et de pied, pas plus ! » »
De son côté, Luc s’est vu accorder 4 jours d’ITT. Et Patrick Serra, substitut du procureur de la République, de préciser :
– « Je ne vais pas prendre note des coups que tu as reçus de quelqu’un qui a dû se défendre ! »
Les déclarations de Luc ne passent pas, compte tenu de la liste des blessures figurant sur le certificat médical de l’agent de sécurité.
Le tribunal poursuit l’audience et demande au prévenu ce qu’il a fait du traitement qui lui a été prescrit.
– « Je l’ai arrêté il y a deux mois, c’était trop contraignant : retourner chez le médecin, payer les médicaments… », raconte Luc.
– « Et les menaces de mort, pourquoi ? » demande encore le tribunal.
– « J’avoue les avoir dit, même s’ils n’étaient pas sincères : je le regrette, ce ne sont pas des choses à dire ! » rétorque le prévenu.
– « Les menaces de mort, il suffit de les prononcer pour qu’elles existent ! » » poursuit Patrick Serra, au nom du parquet.
Cinq ans de prison
Quant aux coups portés à l’agent de sécurité, le magistrat rappelle à Luc qu’ils constituent une circonstance aggravante, dans la mesure où ils ont été portés contre une personne chargée d’une mission de service public. Le prévenu risque pour cela une peine de 5 ans de prison.
Luc a déjà été condamné à 5 reprises, notamment pour des faits de violences. Il est titulaire d’un BEP commerce et a travaillé comme magasinier pendant un an. Fumeur de cannabis, jusqu’à dix joints par jour, il a quitté la Corrèze, dit-il, « pour changer d’air », suite à une rupture amoureuse. Il a déclaré avoir arrêté de consommer du cannabis et trouvé un emploi chez McDonald’s à Cahors. Avec ce qui vient de se passer, ses efforts de réinsertion ont été détruits par la scène de violence qu’il a lui-même déclenchée.
Seul responsable de la situation dans laquelle il se trouve
Lors de la prise de ses réquisitions, Patrick Serra a relevé que Luc “n’aurait même pas dû être dans les locaux de l’AHIS”, contrairement à ce que prétendait le prévenu, car il n’avait pas demandé d’hébergement pour cette journée-là. Reprenant les faits, le magistrat estime que Luc est le seul responsable de la situation dans laquelle il se trouve, ajoutant aux coups les menaces de mort. Il réclame contre Luc une peine de 6 mois de prison, avec révocation de la peine avec sursis qui pesait sur sa tête, depuis 2 mois. Il demande en outre le maintien en détention de l’accusé. Il existe également une interdiction de contact avec l’agent de sécurité, une interdiction de se présenter à Cahors, pour une durée de deux ans et une interdiction de port d’arme, pour une durée de 3 ans.
L’avocat de la défense demande une assignation à résidenceMaître Irène Alexopoulos, l’avocat de Luc, n’a pas la même lecture des faits que le parquet. D’abord, elle suppose que les entorses en cause au poignet et à la cheville de la victime expliquent le nombre, à ses yeux, de jours d’ITT exagérés. Elle rappelle que l’agent de sécurité n’est pas le seul à avoir subi des violences. Son client s’est vu attribuer 4 jours d’ITT. M. e
Alexopoulos admet que son client n’a pas pris la bonne décision en se rendant au bureau de l’agent de sécurité. Elle rappelle cependant que Luc est venu à Lot pour commencer une nouvelle vie. Il travaillait chez McDonald’s et avait noué des contacts pour un traitement médical. « Il était dans une vraie dynamique de réinsertion ! » affirme-t-elle.
L’avocat demande au tribunal de ne pas révoquer le sursis et de ne pas renvoyer Luc en prison. Elle propose une assignation à résidence, précisant que le père de Luc vient d’arriver au tribunal lors de l’audience, pour témoigner de sa volonté d’héberger son fils. Le président du tribunal n’apprécie pas d’avoir connaissance de cette possibilité dans l’immédiat. Cependant, avec l’accord du parquet, elle a posé quelques questions au père du prévenu, pour s’assurer s’il était en mesure de garantir un logement à son fils. Au terme des discussions, le tribunal ne semble pas convaincu par cette possibilité, d’autant qu’il apparaît que les relations père-fils ne se sont pas déroulées sans heurts.
Le prévenu tenu responsable des actes commis est condamné
Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné Luc à 4 mois de prison avec révocation de la peine avec sursis de deux mois. Le placement en résidence surveillée est refusé. Luc est condamné à purger sa peine avec prison. Par ailleurs, il lui est interdit de revenir à Cahors pour une durée de deux ans, de porter une arme pendant 3 ans et une inéligibilité est prononcée à son encontre pour une durée de 3 ans.
Le prévenu dispose d’un délai de 10 jours pour faire appel.
(1) Le prénom a été modifié (2) AHIS : Accueil, Hébergement, Intégration Sociale
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