Le Parquet vaudois doit rouvrir l’enquête sur le décès d’un demandeur d’asile en cellule – rts.ch – .

Le Parquet vaudois doit rouvrir l’enquête sur le décès d’un demandeur d’asile en cellule – rts.ch – .
Le Parquet vaudois doit rouvrir l’enquête sur le décès d’un demandeur d’asile en cellule – rts.ch – .

Le Tribunal cantonal annule l’ordonnance de classement du Ministère public vaudois dans l’affaire Lamin Fatty, révèle le Service d’enquête de la RTS. Ce Gambien de 23 ans a perdu la vie après une crise d’épilepsie filmée par une caméra de surveillance dans le quartier pénitentiaire de la Blécherette, mais qui est passée inaperçue.

C’est une « victoire » pour la famille de Lamin Fatty. Dans un jugement en date du 31 mai 2024, dont le Service d’enquête de la RTS a pris connaissance, la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal vaudois admet son appel et demande à la procureure Ximena Paola Manriquez de revoir sa copie.

Pour les juges, “bien qu’étendue et précise à bien des égards, l’enquête n’a pas permis d’établir au moins deux aspects de l’activité du prévenu qui pourraient s’avérer déterminants pour l’issue de l’action pénale”.

La procureure doit donc rouvrir son enquête sur l’agent de sécurité qui était notamment en charge des caméras de surveillance dans le quartier pénitentiaire du centre de police cantonal de Blécherette le jour du drame, le 24 octobre 2017.

Ce « centraliste », comme on dit dans le jargon, était poursuivi pour homicide par négligence, mais au terme de son enquête, le procureur a estimé qu’il n’avait joué aucun « rôle direct et imputable à la faute dans l’issue tragique ». Elle a fait état d’un décès dû à « un enchaînement de circonstances malheureuses ».

>> Relisez : Un migrant arrêté à tort et décédé en cellule, le parquet vaudois classe le dossier

Reconstitution envisagée

A la demande des juges, elle devra poursuivre ses études. “On ne sait pas où se trouvait exactement l’accusé pendant les 71 secondes critiques de la crise d’épilepsie”, écrivent-ils. « On ne sait pas s’il était alors à son poste de travail devant un écran ou s’il était occupé à gérer une arrivée ou un départ d’un détenu, ou encore s’il se consacrait à une énième tâche. Une reconstitution, par exemple, aurait permis de déterminer plus précisément les tâches alors accomplies par l’accusé.

Selon le Tribunal cantonal, il faut aussi s’intéresser au « nombre de détenus présents » à Blécherette lors du drame. Informations permettant une meilleure compréhension de la charge de travail du centraliste.

Se plonger dans son cahier des charges permettrait également d’avoir une idée précise de « la part d’activité consacrée à l’encadrement des détenus ».

Les dirigeants entendus ?

Ce n’est pas tout. Les juges estiment que l’ordonnance de classement « ne mentionne pas si l’accusé a agi conformément aux directives et règles de l’art imposées par ses supérieurs hiérarchiques, notamment en ce qui concerne savoir quelles sont les normes possibles en matière de surveillance des détenus dans un zone carcérale.

La réponse à cette question peut être trouvée en « entendant les personnes chargées d’organiser la surveillance ».

Les juges demandent donc au ministère public « de mener toute enquête complémentaire utile à cet égard avant de statuer à nouveau ».

Satisfaction familiale

L’avocat de la famille de Lamin Fatty, Me Christophe Tafelmacher, se dit « très satisfait » de l’annulation de l’ordonnance de classement. « Nous espérons toujours pouvoir parvenir, à court terme, à un renvoi devant un tribunal et à un procès public. »

Pour l’avocat, le centraliste « doit être tenu pour responsable. Je crois qu’il a été inattentif, qu’il n’a pas terminé son travail. Il aurait dû appeler les secours. Et selon les médecins légistes, s’il y avait eu une réaction immédiate, il aurait été possible d’éviter la mort. »

Avocat du centraliste, Me Stefan Disch note que le jugement du Tribunal cantonal ordonne un complément d’enquête, “mais il n’indique à aucun moment que mon client a commis un délit et devrait être mis en examen”.

L’avocat pénaliste souligne également que «le Tribunal cantonal constate expressément que l’officier central a une multitude de tâches. Ceux-ci incluent les contrôles d’accès, les téléphones, la tenue d’un journal. Enfin, la surveillance des cellules par caméras ne représente qu’une petite partie de son activité, c’est beaucoup pour un seul homme.

La balle est désormais dans le camp de la procureure Ximena Paola Manriquez. A l’issue de son complément d’enquête, elle pourra confirmer son ordre de classement, estimant que l’accusé n’a rien commis de pénalement répréhensible, ou dresser un acte d’accusation afin qu’il soit jugé pour homicide par négligence.

Sujet abordé dans le 19h30 du 19/06/2024.

Fabiano Citroni, service enquête de la RTS

 
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