Moins de naissances, moins de congés parentaux ! La baisse de la natalité au Québec fait gonfler la cagnotte du Fonds d’assurance parentale, qui approchera le milliard de dollars d’ici quatre ans.
Cette année, la réserve après le versement des prestations aux papas et mamans qui ont un enfant atteindra 650 millions de dollars, selon les prévisions du Conseil de gestion de l’assurance parentale. Même la réserve de sécurité de 20 % pour les événements imprévus sera largement dépassée.
Mais à court terme, les travailleurs ne verront pas leurs salaires augmenter. Le gouvernement Legault veut d’abord voir si la baisse du taux de natalité se poursuit avant de réduire les cotisations des travailleurs et des employeurs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
« Les projections sont plus favorables en raison des variations des naissances cette année. Nous resterons attentifs aux prochaines projections des actuaires, afin de voir si la tendance se poursuit, avant de prendre une quelconque décision», a indiqué le cabinet de la ministre de l’Emploi, Kateri Champagne Jourdain.
Le Québec a enregistré une baisse de 3 % du nombre de naissances entre 2022 et 2023, soit le niveau le plus bas depuis 20 ans. Seulement 77 950 bébés sont nés l’an dernier, selon l’Institut de la statistique du Québec.
« Ce résultat s’inscrit dans la tendance à la baisse observée au cours des dix dernières années au Québec, comme dans plusieurs autres pays développés », peut-on lire dans le rapport actuariel déposé à l’Assemblée nationale.
Les projections anticipent une explosion du solde du Fonds dédié au congé parental dans les années à venir, qui atteindrait près de 915 millions de dollars en 2028. L’amélioration du régime en 2021 pour les pères, les parents de jumeaux et les couples adoptifs n’a pas freiné le phénomène. .
Moins d’enfants par femme
Ni même le fait que la population de femmes en âge de procréer ait atteint un niveau record au cours de l’année écoulée avec l’arrivée massive de résidentes non permanentes, souligne également le document.
En effet, le taux de fécondité au Québec a chuté de façon drastique pour s’établir à 1,38 enfant par femme en 2023. « Plusieurs facteurs sont possiblement à l’origine de cette baisse. Les difficultés d’accès à la propriété, les tensions géopolitiques et les craintes liées au changement climatique font partie des facteurs qui ont pu influencer le désir de procréer », peut-on lire dans le rapport.
Non seulement les Québécoises ont moins de bébés, mais elles accouchent désormais plus tard. L’âge moyen des femmes à la procréation est passé de 27,4 ans en 1980 à 31,1 ans en 2022. Cette tendance se poursuivra pour atteindre 31,4 ans en 2028, selon les projections.
Les entrées d’argent en hausse
Moins de nouveau-nés signifie que l’État verse moins de prestations de remplacement de revenu pour les congés de maternité, de paternité et parentaux. A noter que l’analyse du Conseil de gestion de l’assurance parentale calcule également les avantages accordés aux parents adoptifs et à ceux qui ont recours à une mère porteuse.
Pendant ce temps, les flux de trésorerie augmentent. Le volume des gains assurables continue d’augmenter, année après année. Le solde des cotisations perçues auprès des salariés, des travailleurs autonomes et des employeurs pour financer le RQAP est en constante augmentation.
Rappelons que le RQAP permet aux mères et aux pères de pouvoir s’absenter du travail après la naissance d’un enfant tout en bénéficiant d’une aide financière variant entre 55 % et 75 % du revenu maximum admissible. Selon le programme choisi, les familles peuvent bénéficier des prestations publiques pendant une durée maximale de 59 semaines.
Projections du solde de la Caisse d’assurance parentale après versement des prestations aux parents
- 2024 : 649,4 millions de dollars
- 2025 : 765,7 millions de dollars
- 2026 : 845 millions de dollars
- 2027 : 895,2 millions de dollars
- 2028 : 914,9 millions de dollars
Taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale
Revenu annuel assurable maximum
- 2023 : 91 000 $
- 2024 : 94 000 $
Travailleurs salariés 0,494%
Employeurs 0,692%
Travailleurs autonomes et ressources intermédiaires et de type familial : 0,878 %
Source : Rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale
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