Ces défis réglementaires représentent un obstacle majeur pour les agriculteurs, entravant souvent leur capacité à innover et à s’adapter rapidement aux nouvelles pratiques agricoles. Imaginez un délai de plusieurs semaines ou mois parfois au niveau local pour la construction d’un bâtiment accessoire agricole, dont les dispositions sont discrétionnaires, alors que le besoin en terrain est immédiat pour les animaux.
Une multiplicité de lois et de règlements : un labyrinthe administratif
Le cadre réglementaire auquel sont soumis les agriculteurs est vaste et varié. Au niveau fédéral, des lois telles que la Loi sur les produits agricoles au Canada (LCPA), la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et la Loi canadienne sur la santé des animaux imposent des normes strictes en matière de production, de commercialisation, de sécurité et de santé animale. À ces réglementations s’ajoutent celles de chaque province. Par exemple, au Québec, des lois comme la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) encadrent l’utilisation des terres agricoles et les pratiques environnementales.
Ces lois, bien que nécessaires, créent un enchevêtrement de règles souvent difficiles à suivre ; chaque niveau de gouvernement introduit ses propres exigences, créant une mosaïque de règles souvent difficiles à comprendre pour les agriculteurs. Les agriculteurs doivent non seulement comprendre et respecter différentes législations, mais également se familiariser avec un ensemble distinct de réglementations.
Les défis de plusieurs réglementations
L’une des principales difficultés des agriculteurs réside dans la disparité entre les différentes réglementations. Souvent, les lois fédérales, provinciales et municipales ne sont pas harmonisées, créant des situations où les agriculteurs doivent choisir entre se conformer à l’une ou à l’autre ou tenter de satisfaire à des exigences contradictoires.
De plus, la réglementation est parfois appliquée de manière inégale entre les régions et peut varier selon l’organisme ou le ministère responsable de sa mise en œuvre (AAC, ACIA, MAPAQ, MELCC, CPTAQ, etc.). Cette variabilité crée une incertitude et un sentiment d’incompréhension parmi les agriculteurs, qui peuvent être confrontés à des exigences plus strictes ou à des délais plus ou moins longs que leurs homologues des autres régions.
Les réglementations municipales locales ajoutent un niveau supplémentaire de complexité. Ces réglementations, souvent imprécises ou irréalistes par rapport aux réalités agricoles, peuvent aussi parfois laisser place à beaucoup de subjectivité. Cette subjectivité peut être aggravée par la pression exercée par de petits groupes de citoyens sur les élus locaux et les ministères. Ils peuvent avancer des arguments sur l’acceptabilité sociale de certaines pratiques agricoles qui peuvent être en décalage avec les réalités et les besoins de l’agriculture.
Un système lent et rigide
Le système réglementaire lent et rigide est particulièrement problématique à l’ère du changement climatique et de l’innovation rapide dans le secteur agricole. Les processus de révision et d’ajustement des lois sont souvent longs et fastidieux, retardant l’adoption de nouvelles technologies et de pratiques agricoles plus durables. Par exemple, le processus d’obtention des autorisations peut prendre des mois, voire des années, en raison des allers-retours constants pour fournir des documents et justifications supplémentaires, décourageant ainsi les initiatives innovantes. Les lois et réglementations ne sont pas adaptées aux réalités contemporaines.
Cette situation crée parfois une inertie administrative, aggravée par un manque de communication, de compréhension et de coopération transversale entre les différents niveaux de gouvernement et les organismes de régulation. Cette complexité impacte non seulement les agriculteurs, mais aussi les administrateurs chargés d’appliquer les lois et réglementations, qui souvent ne savent pas vers qui se tourner ni comment guider les agriculteurs dans cette grande complexité. Les contraintes réglementaires ont un impact direct et dévastateur sur la capacité des agriculteurs à innover et à s’adapter. Une simplification des procédures est-elle nécessaire ? Poser la question, c’est peut-être y répondre.
De plus, les programmes de soutien et de subvention, bien qu’existants, sont souvent écartés par nos agriculteurs en raison de la complexité des critères et des procédures. La charge administrative et le stress provoqués par ces défis dissuadent de nombreux agriculteurs de participer. Ceux qui osent tenter de s’y conformer le font souvent à leur détriment, sacrifiant leur bien-être pour assurer la pérennité de leur passion agricole et de leur attachement à leur terre. Ces programmes bien intentionnés ne répondent souvent pas à des exigences spécifiques, sont inadaptés à la réalité du terrain, laissant les agriculteurs impuissants et désespérés face à des obstacles apparemment insurmontables.
Les agriculteurs, piliers de notre société
Pour nourrir des millions de personnes, ils sont confrontés à un labyrinthe réglementaire complexe et souvent dépassé. Même si ces lois visent à protéger l’environnement, la santé publique et le bien-être animal, elles créent d’importants obstacles à l’innovation et à l’adaptation nécessaires en réponse au changement climatique et aux progrès technologiques.
Une bureaucratie lourde et des processus administratifs longs entravent l’adoption de pratiques agricoles durables. Les agriculteurs, souvent découragés par la complexité des procédures et le manque de cohérence entre les différents niveaux de régulation, voient leur capacité à innover sérieusement entravée. Même les programmes de soutien existants sont si lourds qu’ils transforment les intentions bienveillantes en frustration et en stress.
Il est essentiel de reconnaître l’urgence de moderniser et de simplifier le cadre réglementaire. Une communication et une coopération améliorées entre les différents niveaux de gouvernement peuvent créer un environnement plus favorable pour les agriculteurs. En réduisant le fardeau administratif et en adaptant la réglementation aux réalités contemporaines, nous permettrons aux agriculteurs de se concentrer sur ce qu’ils font le mieux : nourrir notre société de manière durable et résiliente.
La bonne volonté de toutes les parties prenantes est évidente, mais pour progresser, nous devons transformer cette complexité en clarté et en efficacité. Une simplification des procédures est nécessaire, et la question ne devrait même plus se poser.
Texte rédigé par Michel Larue, urbaniste
