Rapport secret sur l’ingérence étrangère : LeBlanc s’en remet au juge Hogue

Qui dit la vérité ? Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, s’est dit « alarmé » après avoir lu un rapport secret sur l’ingérence étrangère, tandis que la chef du Parti vert Elizabeth May s’est dite « extrêmement soulagée ». Pour le ministre fédéral de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, c’est la juge Marie-Josée Hogue qui devrait trancher.

À entendre les conclusions divergentes de M. Singh et de Mme May, exprimées à deux jours d’intervalle, après avoir lu le rapport confidentiel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) sur l’ingérence étrangère, on pourrait être amené à croire qu’ils n’ont pas avoir accès au même document.

Ce rapport, dont une copie expurgée a été rendue publique, allègue que certains députés fédéraux se sont engagés àaider sciemment acteurs étatiques étrangers peu après leur élection, notamment en leur transmettant des informations confidentielles.

Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique du Canada

Photo : La Presse Canadienne / PATRICK DOYLE

Jeudi, M. Singh a accusé, sans les nommer, « plusieurs » parlementaires de « trahison ». Le chef néo-démocrate n’a pas précisé si ces parlementaires étaient toujours en poste ou non, mais il a laissé entendre qu’il y avait, dans ce rapport, allégations graves envers le Parti conservateur du Canada.

Deux jours plus tôt, Mme May, qui a également lu la version non expurgée du rapport, avait néanmoins déclaré qu’elle se sentait très confiant envers ses collègues du Parlement, affirmant qu’il n’y a aucune preuve que les députés actuels ont sciemment collaboré avec un État étranger.

Il n’existe cependant qu’un seul ancien Députée, dont le nom n’apparaît pas dans le rapport, qui devrait, selon elle, faire l’objet d’une enquête approfondie et de poursuites.

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La chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May

Photo : La Presse Canadienne / Adrian Wyld

Le chef du Bloc « ne fera aucun commentaire »

Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, et celui du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, sont les seuls chefs de parti qui n’ont toujours pas lu le rapport du CPSNR.

M. Blanchet, qui a entamé les démarches pour obtenir l’habilitation de sécurité nécessaire pour avoir accès à des documents secrets, a déclaré à Radio-Canada qu’il je ne commenterai pas le rapport après l’avoir lu puisqu’il sera soumis à la confidentialité décrétée par les autorités compétentes.

Il a indiqué qu’il compte consulter le rapport pour s’assurer qu’aucun membre de son caucus n’y figure, même s’il est profondément convaincu que ce n’est pas le cas.

En fin de compte, le but n’est pas le spectacle. Le but est [de savoir] ce que nous devons faire et ce que nous pouvons faire, dans le respect du travail des services de renseignement et des services de police, pour mieux protéger la démocratie.

Une citation de Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois

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Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet

Photo : La Presse Canadienne / Adrian Wyld

M. Poilievre, pour sa part, refuse de demander une habilitation de sécurité, arguant que son droit de s’exprimer serait limité s’il avait accès aux documents secrets.

Les conservateurs font pression depuis plusieurs jours sur le gouvernement de Justin Trudeau pour qu’il révèle au public les noms des députés qui apparaissent dans le rapport. CPSNR.

« Rassurer les Canadiens »

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a répété à plusieurs reprises qu’il il n’existe pas de liste de noms totalement fiable des parlementaires ayant collaboré avec des acteurs étatiques étrangers, soulignant que le rapport en question est basé sur des documents de renseignement qui ne peuvent être considérés comme des preuves.

Évoquer des noms d’individus sans avoir un haut degré de fiabilité est très dangereuxa-t-il répété vendredi.

Dominic LeBlanc en entrevue.

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Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Photo : Radio-Canada / Patrick Lacelle

Selon lui, la juge Marie-Josée Hogue, qui préside la Commission d’enquête publique sur les ingérences étrangères, est la personne la mieux placée pour examiner les documents sur lesquels se sont fondés les auteurs du rapport et pour rassurer les Canadiens.

Une motion du Bloc visant à élargir la portée de l’enquête publique sur l’ingérence étrangère de la commissaire Marie-Josée Hogue afin qu’elle examine les allégations contenues dans le rapport du CPSNR a également été adoptée en début de semaine au Parlement. Tous les partis, à l’exception du Parti vert du Canada, ont voté en faveur de cette motion.

Je pense que la meilleure façon de rassurer les Canadiens sur cette question est de demander au juge qui mène une enquête judiciaire indépendante de se pencher sur la question. Et nous pensons que la juge Hogue, lorsqu’elle publiera son rapport final, pourra peut-être fournir un point de vue indépendant.

Une citation de Dominic LeBlanc, ministre fédéral de la Sécurité publique

Nous pensons qu’il s’agit d’une manière responsable d’apporter un contexte non partisan à cette question.il ajouta.

L'entrée aux audiences publiques sur l'ingérence étrangère dans les élections fédérales à Ottawa.

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Le commissaire Hogue a publié un rapport préliminaire en mai. (Photo d’archives)

Photo : La Presse Canadienne / Adrian Wyld

Début mai, le commissaire Hogue a publié un rapport préliminaire qui affirme qu’il y a bien eu ingérence étrangère lors des élections de 2019 et 2021 mais que cela n’a eu aucun impact sur les résultats. Elle a notamment ciblé la Chine et l’Inde comme étant les principaux pays responsables de l’ingérence étrangère au Canada.

Un rapport final devrait être soumis en décembre 2024.

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, Michael Tansey, porte-parole du commissaire, a affirmé que ce dernier a pris note de la motion. Le juge Hogue devrait publier un avis public traitant des paramètres du mandat de la Commission et de la prochaine étape de ses travauxa-t-il ajouté, suggérant que cela pourrait se produire la semaine prochaine.

Et la GRC ?

Élargir le mandat de la Commission Hogue pour inclure l’examen des allégations contenues dans le rapport du CPSNR aurait du sensselon Paul Robinson, professeur titulaire à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa.

Selon lui, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) devrait ouvrir une enquête sur ces allégations s’il y a vraiment des députés coupables de trahison.

Portrait de Michael Duhème.

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Le commissaire de la GRC, Michael Duheme, a témoigné en avril dernier devant la Commission sur l’ingérence étrangère.

Photo : La Presse Canadienne / Adrian Wyld

À mon avis, la seule approche appropriée à cet égard est de mener une enquête criminelle appropriéea déclaré ce spécialiste de la politique étrangère et de l’éthique des affaires internationales en entrevue à Radio-Canada.

S’il y a des individus qui ont mal agi, des mesures doivent être prises, et si aucune mesure n’est prise, cela peut être considéré comme une preuve en soi qu’aucune loi n’a été enfreinte.

Une citation de Paul Robinson, Université d’Ottawa

Dans un e-mail, le GRC confirmé que des enquêtes sont en cours sur différents types d’ingérence étrangère au Canada, particulièrement dans le contexte de questions touchant les institutions démocratiques.

La police fédérale refuse toutefois de dire si un député fait actuellement l’objet d’une enquête.

Confirmer l’existence d’une enquête pourrait nuire à la réputation des personnes impliquées avant même que des preuves suffisantes n’aient été recueillies, voire nuire à la conduite d’une autre enquête en cours.indique toujours le GRC.

La pratique du GRC est de confirmer son existence, de clarifier la nature des accusations déposées et de révéler l’identité de la ou des personnes impliquées. , clarifier la nature des accusations portées et révéler l’identité de la ou des personnes impliquées. “}}”>Lorsqu’une enquête aboutit à des accusations criminelles, le GRC vise à confirmer son existence, à clarifier la nature des accusations portées et à révéler l’identité de la ou des personnes impliquées.

 
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