Suite à un arrêt de la cour d’appel de Paris, Aon France est condamnée à verser 5,16 millions d’euros supplémentaires à Inès Capital, la société de Romain Frobert, pour le rachat d’Ovatio.
Aon France et Inés Capital, société d’investissement, sont en litige depuis 2020. L’affaire concerne la vente de la société Ovatio, créée par Romain Frobert à Aon France. Ovatio est une société spécialisée dans la gestion des risques pour les industries créatives en Europe.
Aux termes du contrat de vente, Ovatio a été cédée pour 15,5 millions d’euros, éventuellement augmenté d’un complément de prix pouvant atteindre 6 millions d’euros. Cette dernière serait calculée sur la base du chiffre d’affaires du groupe Ovatio durant les mois suivant la cession.
Inés Capital, société d’investissement détenue par le fondateur d’Ovatio Romain Frobert, a exigé un supplément de prix de transfert supérieur à celui qu’Aon France voulait lui payer. Leurs désaccords portaient sur la durée de calcul de ce supplément de prix. Inés Capital a demandé un délai de 29 mois, et Aon France, 12.
La Cour d’appel confirme la peine
L’affaire avait déjà été jugée par le tribunal administratif de Paris le 31 janvier 2023. La cour d’appel de Paris a confirmé la sentence. Aon France est donc condamnée à verser 5,16 millions d’euros supplémentaires à Inès Capital, à l’issue d’une procédure judiciaire complexe qui a duré plusieurs années.
Dans un communiqué, Romain Frobert se réjouit de cette décision de la Cour d’appel : «Je suis soulagé et heureux de cette décision qui nous rappelle que peu importe votre taille et votre notoriété, la loi est la même pour tout le monde. Maintenant, je vais enfin pouvoir tourner la page mais je tiens à vous rappeler que dans un litige judiciaire, les deux parties sortent généralement perdantes. Aon France a malheureusement choisi de ne pas respecter le contrat de transfert dès les premiers jours, agissant avec un mépris manifeste. Malgré mes efforts pour parvenir à un accord de paix au cours des quatre dernières années, tout en respectant l’esprit qui a présidé à l’acquisition en 2019, le consensus et la recherche de solutions communes n’ont malheureusement pas été prioritaires. Le refus d’Aon de se conformer à la décision de justice, après son échec devant le tribunal de commerce en première instance, démontre sa détermination à défendre sa position sans remise en question ni humilité. Les procédures judiciaires se poursuivent, mais on note néanmoins la victoire de l’entrepreneuriat français face aux filiales des grands groupes américains.“
Par ailleurs, un deuxième conflit est en cours. Suite à la cession d’Ovatio, Romain Frobert rejoint les équipes d’Aon France, selon les termes de l’accord. Mais la dispute sur le montant de la rémunération a précipité son départ. Par la suite, Romain Frobert a saisi les prud’hommes concernant la rupture de son contrat de travail. Il a considéré que son départ était « aux défauts exclusifs d’Aon « . Dans une première décision datée du 26 septembre 2023, son départ a été requalifié en démission. L’ancien salarié d’Aon a saisi les prud’hommes en référé et la procédure est toujours en cours.
