OTTAWA | Le ministre fédéral Jean-Yves Duclos estime qu’il faut viser un équilibre entre la protection des Français et l’économie alors que les États-Unis parlent de sanctions commerciales au Canada en réaction à la réforme de la loi 101 au Québec.
«C’est un équilibre à atteindre entre la protection du français au Québec et ailleurs au pays, ce qui est absolument essentiel, et le bon déroulement de nos relations commerciales avec notre plus grand partenaire étranger», a commenté le ministre de l’Approvisionnement.
Selon la CBC, sur la base de documents obtenus en vertu de la Freedom of Information Act des États-Unis, des responsables américains ont discuté à huis clos de la possibilité d’imposer des sanctions commerciales au Canada en vertu de la loi 96.
Le journal rapportait en janvier dernier que des représentants américains avaient exprimé leurs « inquiétudes » concernant le projet de loi 96 à leurs homologues canadiens lors d’une réunion.
Toutefois, les informations qui avaient fuité à cette époque ne faisaient pas mention de sanctions.
Les informations de CBC apportent un nouvel éclairage sur les questions de la Maison Blanche.
Selon ces documents, des responsables américains se demandent si la nouvelle charte de la langue française constitue un obstacle au commerce ou une violation de la propriété intellectuelle, et si ces violations pourraient justifier des sanctions commerciales.
La loi 96 prévoit notamment que d’ici 2025, toutes les entreprises de la province devront assurer la nette prédominance du français sur leurs enseignes. Les fabricants d’électroménager pourraient également être contraints de graver les réglages en français sur leurs appareils, ce qu’ils contestent.
Le Québec discret
Le ministre responsable de la Langue française, Jean-François Roberge, n’a pas souhaité commenter publiquement mardi la menace de sanctions commerciales de la part des Américains.
Son attaché de presse a précisé que le gouvernement présenterait le règlement final d’ici « quelques semaines » et répondrait alors à toutes les questions. Le texte pourrait-il être modifié ? « Nous restons fermes sur nos objectifs », nous sommes-nous limités à commenter.
– Avec la collaboration de Geneviève Lajoie
