(Ottawa) La loi 96 sur la langue française a fait parler d’elle jusque dans les couloirs du pouvoir à Washington. L’administration Biden estime que certaines de ses mesures érigent des obstacles au commerce entre le Canada et les États-Unis, entraînant d’éventuelles sanctions.
La loi québécoise a fait l’objet de discussions lors d’une rencontre bilatérale à laquelle a participé le vice-ministre du Commerce international du gouvernement canadien, Rob Stewart, selon un rapport publié sur le site Internet du bureau de représentation du commerce des États-Unis.
Son homologue américaine, Cara Morrow, a partagé les « inquiétudes » des États-Unis concernant les dispositions sur les marques du projet de loi 96 du Québec et leurs implications potentielles pour les entreprises américaines, y compris les petites. et les entreprises de taille moyenne », peut-on lire.
Et l’administration Biden a menacé de frapper le Canada de sanctions en raison de l’adoption de cette loi, selon des informations rapportées par CBC. Le radiodiffuseur public s’appuie sur des documents obtenus en vertu de la loi américaine sur la liberté d’information.
Selon un communiqué provenant du sud de la frontière, le verdict n’est pas encore tombé.
“Nous poursuivons nos discussions avec les parties prenantes et le Canada concernant la loi et ses implications”, a déclaré Catherine White, porte-parole du Bureau du représentant commercial des États-Unis, dans un courriel.
Au cabinet du ministre québécois de la Langue française, Jean-François Roberge, l’attaché de presse Thomas Verville n’a pas commenté directement les griefs américains. “Nous finalisons le règlement”, a-t-il écrit dans un e-mail.
La loi 96 comprend des dispositions concernant la signalisation commerciale, les marques déposées et l’étiquetage des produits. Le gouvernement doit dévoiler le règlement d’ici quelques semaines, en vue d’une entrée en vigueur en juin 2025.
Les États-Unis considèrent que certaines de ces mesures contreviennent aux traités commerciaux entre les deux pays.
Mais du côté du gouvernement Legault, nous restons fermes sur les objectifs de la législation, a-t-on indiqué.
