“Après l’exclusion du CEE et de MaPrimeRénov’ en six mois, la chaudière à gaz est en passe d’être également exclue de la TVA à 5,5%”, déplore Jean-Luc Mermillon, directeur fiscal à la Fédération française du bâtiment (FFB). Dans un projet de décret soumis à la consultation des acteurs de la construction, et qui entrerait en vigueur le 1er juillet, Les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) ne bénéficieraient plus de l’avantage fiscal TVA. Selon la FFB, le gouvernement envisage depuis l’année dernière de revoir la liste des équipements et matériaux du secteur de la rénovation éligibles à la TVA à 5,5%.
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Le collectif mis à mal
” Concrètement, la TVA pour les THPE individuels passerait à 10 %. Dans le collectif, la taxe sur le matériel atteindrait 20%, et 10% pour l’installation », énumère Jean-Luc Mermillon. Toutefois, ces augmentations auraient des impacts directs sur le marché de la rénovation selon le directeur fiscal de la FFB, « notamment dans le collectif, où, selon le bâtiment, la qualité de son raccordement au réseau électrique ou sa situation géographique, il est techniquement impossible de remplacer le système de chauffage sans THPE.
Alors que le décret entrerait en vigueur dans moins d’un mois, une question se pose : « Est-ce qu’il s’appliquera également aux devis que nous avons signés avant cette date ? demande Jean-Luc Mermillon. Une mesure transitoire doit être prévue pour ces cas. »
Qu’en est-il du travail induit ?
Hormis la chaudière à gaz, Ce projet de décret, en redéfinissant tous les équipements et matériaux éligibles à la TVA à 5,5%, aura un impact sur les travaux concernés. « Les travaux autour de l’installation d’une chaudière à gaz ou d’une pompe à chaleur continueront-ils à bénéficier de cet avantage ? C’était une doctrine fiscale classique, mais il faudra évidemment aussi la redéfinir », souligne Jean-Luc Mermillon.
Les acteurs de la construction doivent soumettre leurs commentaires sur ce projet de décret le 11 juin.
