Deux entreprises ont été condamnées jeudi à de lourdes amendes après avoir été reconnues coupables de plusieurs violations des lois environnementales, notamment en travaillant dans des zones humides sans autorisation officielle.
Le producteur de cannabis Hexo Operations Inc. a été reconnu coupable par la Cour du Québec d’avoir effectué des travaux dans des milieux humides à Gatineau sans avoir obtenu l’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
L’entreprise spécialisée dans la production de cannabis à des fins médicales et récréatives a été condamnée à payer 138 371 $ pour violation de la Loi sur la qualité de l’environnement. Lors de l’audience tenue en février dernier, une ordonnance a également été rendue pour obliger l’entreprise à « réaliser des travaux de réparation et d’atténuation des dommages aux environnements affectés ».
Les travaux illégaux ont été réalisés en 2018 et 2019 sur le site de l’entreprise situé à Gatineau, au bord de la rivière du Lièvre.
Rappelons que depuis juin 2017, le MELCC autorise le comblement de milieux humides au Québec en échange d’une compensation financière, versée au Fonds de l’État pour l’environnement et la protection des eaux. Au 31 décembre 2023, le ministère avait autorisé la destruction d’un peu plus de 120 000 mètres carrés de milieux humides en Outaouais en échange d’une indemnisation totalisant 6,2 millions de dollars.
De son côté, l’entreprise Ferme Joliet inc., dans Lanaudière, a été reconnue coupable de cinq infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise a été condamnée à une amende de près de 125 000 $ pour plusieurs travaux illégaux, dont des activités en milieu humide sans autorisation du MELCCFP.
La Ferme Joliet fait également l’objet d’une ordonnance lui enjoignant de « remettre les lieux dans un état proche de leur état initial ».
Rappelons qu’en six ans et demi, le MELCC a autorisé la destruction de près de 310 000 mètres carrés de milieux humides dans Lanaudière en échange d’une compensation totalisant 9,6 millions de dollars.
Entre 2018 et 2022, 3,3 millions de mètres carrés de milieux humides ont été détruits illégalement au Québec, selon les chiffres transmis à - par le MELCC. Une superficie qui représente 22% des superficies comblées légalement avec l’agrément du ministère depuis 2017 depuis l’entrée en vigueur de la loi. Loi relative à la conservation des zones humides et des plans d’eau.
Au 31 décembre 2023, le MELCC a autorisé la destruction de 23,3 km2 zones humides en échange d’une compensation totalisant un peu plus de 173 millions de dollars. A peine 1% de ces fonds ont été investis à ce jour dans la création ou la restauration de milieux équivalents.
