Les citoyens sont appelés aux urnes pour 4 objets fédéraux. Sujets cantonaux également à Genève.
Au niveau fédéral, les citoyens doivent voter une initiative visant à ce que les assurés ne consacrent pas plus de 10 % de leur revenu disponible aux primes d’assurance maladie ; un autre pour une réduction des coûts des primes. Une initiative également « pour la liberté et l’intégrité physique » et une autre sur la modification de la loi sur l’approvisionnement en énergie et en électricité. A Genève, il y aura également des questions sur la Constitution, les crèches et la démocratie.
Objets fédéraux
Initiative d’allégement des primes
L’initiative exige que les assurés ne consacrent pas plus de 10 % de leur revenu disponible aux primes. Il prévoit que la Confédération et les cantons accordent davantage de réductions de primes et que la Confédération assume au moins deux tiers du financement de ces réductions. Les coûts supplémentaires s’élèveront à plusieurs milliards de francs par an.
Initiative pour réduire les coûts
L’initiative vise à freiner les coûts. L’augmentation des coûts de l’assurance maladie obligatoire ne peut plus dépasser une valeur maximale qui sera déterminée en fonction de l’évolution des salaires et de la croissance économique. La Confédération devra prendre des mesures avec les cantons, les caisses-maladie et les prestataires pour que cette augmentation reste dans la limite convenue. L’initiative ne précise pas comment sera calculée l’évolution des salaires et la croissance économique ni quelles mesures seront prises, et le Parlement devra le faire au niveau de la loi.
Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique »
L’initiative exige que les atteintes à l’intégrité physique ou psychologique soient soumises au consentement de la personne concernée. Le droit fondamental à l’intégrité physique et psychologique est déjà inscrit dans la Constitution. Il protège le corps humain contre toute attaque de l’État. Selon l’initiative, une personne qui refuse de donner son consentement ne doit pas non plus être punie ni préterminée. Le texte de l’initiative ne parle pas de « vaccinations », mais plus généralement d’« atteintes à l’intégrité physique ou psychologique ». Elle englobe donc en principe toute action de la Confédération, des cantons et des communes qui aurait un impact sur le corps humain, comme le travail de la police et l’exécution des peines. Les conséquences concrètes d’un oui à l’initiative dépendraient de sa mise en œuvre et de la jurisprudence.
Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité
Le projet pose les bases d’une augmentation rapide de la production d’électricité en Suisse à partir de sources renouvelables telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse, renforçant ainsi l’indépendance de notre approvisionnement. Il comprend également des instruments incitatifs et de nouvelles réglementations pour la production, le transport, le stockage et la consommation d’électricité.
Objets cantonaux à Genève
– « Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) ? » (Interdiction des symboles de haine dans l’espace public)
– « Acceptez-vous l’initiative populaire 189 « Une vie ici, une voix ici… Renforçons notre démocratie ! » ? »
– « Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’accueil préscolaire (LAPr) ? » (Pour permettre aux crèches non subventionnées de proposer une alternative aux familles)
– « Acceptez-vous la loi modifiant la loi santé (LS) » du 1er septembre 2023 ?
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