Améliorer la sécurité des patients et l’accès à leurs informations de santé
6 juin 2024 | Ottawa, Ontario | Santé Canada
L’honorable Mark Holland, ministre de la Santé, a présenté aujourd’hui le projet de loi C-72, Loi sur les soins de santé connectés au Canada. Cette loi vise à fournir aux Canadiens un accès sécurisé à leurs propres données de santé, ce qui facilitera la prise de décision des patients et améliorera les soins qu’ils reçoivent des prestataires de soins de santé au Canada. Cette loi décrit le plan du Canada visant à construire un système de soins de santé moderne et interconnecté, où les informations sur la santé peuvent être consultées en toute sécurité par les patients et partagées entre les prestataires, si nécessaire.
Fournir un accès rapide et sécurisé aux renseignements personnels sur la santé est essentiel pour sauver des vies et améliorer les soins de santé des Canadiens. Chaque Canadien et ses prestataires de soins de santé devraient pouvoir accéder à leurs informations de santé de manière simple, sécurisée et numérique. Cependant, moins de 40 % des Canadiens déclarent actuellement avoir accès à certaines de leurs informations sur la santé et seulement 35 % des médecins de soins primaires au Canada peuvent partager des informations sur leurs patients en dehors de leur cabinet.
Les retards dans l’accès aux renseignements personnels sur la santé sont préjudiciables aux patients : ils peuvent entraîner des tests inutiles ou redondants, des temps d’attente et des séjours à l’hôpital plus longs et des erreurs de médication. Lorsque les prestataires de soins de santé et les patients ont accès à l’information sur la santé, les taux de réadmission diminuent, les diagnostics sont plus précis, la qualité des soins s’améliore et les décès diminuent. L’interconnectivité allège le fardeau des patients, des familles et des soignants qui doivent souvent se souvenir et répéter leurs antécédents médicaux. Cela réduit également le stress des prestataires de soins de santé qui doivent prendre des décisions sans avoir accès à toutes les informations sur le patient.
Les Canadiens devraient se sentir en sécurité en sachant que leurs dossiers médicaux sont protégés, pour leur propre usage et celui de leurs fournisseurs de soins de santé. La Loi obligerait toutes les entreprises de TI fournissant des services de santé numériques au Canada à adopter des normes communes et à permettre l’échange d’informations protégées et sécurisées entre différents systèmes.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour mettre en œuvre une feuille de route pancanadienne commune d’interopérabilité qui trace la voie à suivre pour interconnecter les soins grâce à une interopérabilité et des normes de données communes. La Loi vise à accélérer l’adoption de ces normes et à permettre un partage sécurisé d’informations entre plateformes, mais elle ne s’appliquerait qu’aux provinces et territoires qui n’ont pas mis en œuvre de législation similaire.
Le gouvernement du Canada reste déterminé à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à l’élaboration de règlements visant à assurer la protection et le partage sécurisé des données de santé des Canadiens et à améliorer les résultats pour les patients, tout en veillant au respect des lois strictes existantes sur la protection de la vie privée.
