A Genève, un ancien coordinateur incendie de l’Hospice général a été reconnu coupable, en appel, d’homicide et de coups et blessures par négligence dans l’affaire de l’incendie du refuge pour migrants de Tattes, à Vernier, en 2014, au cours duquel une pensionnaire est décédée.
La Chambre pénale d’appel et de révision n’a pas suivi le jugement de première instance, qui a conduit à l’acquittement de cet ancien fonctionnaire. Pour les juges, le prévenu aurait pu éviter le drame provoqué par l’incendie en fournissant des informations relatives aux dangers d’incendie directement aux résidents de la résidence.
L’accusé a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis. La Cour a également confirmé la condamnation pour homicide par négligence et coups et blessures de deux agents de sécurité qui, le jour de l’incendie, avaient tenté d’éteindre l’incendie au lieu d’évacuer le bâtiment. Ils ont également été condamnés à une peine pécuniaire avec sursis.
La Cour a également confirmé la peine de 15 mois de prison avec sursis à l’encontre d’un Algérien qui, par sa négligence, était à l’origine de l’incendie. Dans leur jugement, les magistrats ont rappelé que l’incendie avait été déclenché dans la chambre de ce résident par une plaque chauffante ou par des mégots de cigarettes mal éteints dans une poubelle.
Quoi qu’il en soit, le règlement de la maison interdisait aux résidents de fumer dans les chambres et d’y disposer d’appareils de chauffage. L’incendie s’est déclaré dans la chambre du ressortissant algérien au moment où il sortait. Deux agents de sécurité ont d’abord tenté d’éteindre les flammes.
Leur faute, c’était de vouloir jouer aux pompiers. L’un des agents a accédé à la salle en feu en forçant la porte, provoquant ainsi une propagation de la fumée dans tout le bâtiment. Avec son collègue, ils ont également oublié de fermer une porte coupe-feu, plongeant la cage d’escalier dans un nuage toxique.
Un drame saisissant
Deux résidents ont été asphyxiés, dont un est décédé. Plusieurs autres migrants, habitant les étages supérieurs, paniqués à l’idée de ne pas pouvoir sortir de l’immeuble, se sont jetés par les fenêtres, certains se blessant grièvement. Cet incendie dramatique a provoqué une onde de choc à Genève.
L’ancien coordonnateur chargé d’évaluer les risques liés à l’incendie du domicile des Tattes n’a pas été épargné par la cour d’appel. Ce dernier a en effet estimé qu’il n’avait pas suffisamment informé les résidents sur la conduite à tenir en cas d’incendie dans le centre pour demandeurs.
Il n’aurait pas fallu beaucoup de temps pour fournir de telles informations. Pour éviter le drame de novembre 2014, il aurait fallu apprendre à plusieurs habitants à éviter de monter les escaliers enfumés ou de sauter par les fenêtres. “Nous aurions ainsi pu éviter une panique”, ont noté les juges.
Concernant les réparations pour préjudice moral causé aux résidents et à leurs familles touchés par la tragédie, la Cour a demandé aux plaignants de contacter l’État. Les agents de sécurité en poste cette nuit de novembre 2014 doivent en effet être considérés comme des agents de l’État, au même titre que l’ancien chef de l’Hospice général.
