Un rapport explosif déposé lundi au Parlement affirme que les parlementaires ont collaboré avec des acteurs étatiques étrangers parfois « sciemment », parfois sans en être pleinement conscients.
Les membres de la Commission des parlementaires sur la sécurité nationale ont “vu des informations troublantes selon lesquelles certains parlementaires seraient, selon les services de renseignement, des participants à moitié volontaires ou volontaires aux efforts d’ingérence dans la politique du pays”.
Le document de 106 pages ne donne ni noms ni décompte des élus visés par ces graves accusations.
- Écoutez la rencontre politique avec Yasmine Abdelfadel et Marc-André Leclerc via QUB :
Passages dont les noms ont été supprimés
Des passages entiers contenant des informations « privilégiées » ou « nuisibles » ont en effet été supprimés.
L’un de ces passages faisait référence à des députés qui « s’efforçaient d’influencer leurs collègues au nom de l’Inde et qui fournissaient de manière proactive des informations confidentielles aux responsables indiens ».
Deux phrases supprimées faisaient référence au « soutien financier de l’Inde à certains candidats de deux partis politiques et indiquaient que le [Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)] était d’avis que les candidats ignoraient la provenance des fonds.
« Parfois, les parlementaires ne savaient pas qu’ils étaient la cible d’ingérences étrangères. […] Cependant, certains élus ont sciemment commencé à aider des acteurs étatiques étrangers peu après leur élection », peut-on lire.
Le rapport affirme que la conduite potentiellement « illégale » de « quelques parlementaires » est « peu susceptible d’aboutir à des poursuites pénales » en raison de problèmes de protection des informations classifiées et des processus judiciaires.
«Néanmoins, ce type de conduite est profondément malhonnête et même contraire aux serments et affirmations solennelles des parlementaires de servir les meilleurs intérêts du Canada», écrivons-nous.
Trudeau écorché
Les auteurs du rapport reprochent directement au premier ministre Justin Trudeau de ne pas avoir organisé des séances d’information pour tous les députés afin qu’ils comprennent les menaces auxquelles ils font face.
Selon le rapport du Bureau du Conseil privé, le ministère du premier ministre, la demande a été faite à deux reprises, en vain.
« Le Comité considère l’inaction du Premier ministre à l’égard de cette recommandation comme une omission grave », poursuivent les auteurs du rapport.
Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, soutient que le projet de loi à l’étude visant à lutter contre l’ingérence étrangère contribuera à répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport.
M. LeBlanc a toutefois souligné certaines limites.
“Il n’appartient pas au gouvernement de légiférer sur la conduite des parlementaires quant aux rencontres qu’ils auront” avec des diplomates étrangers, a-t-il commenté lundi après-midi.
Le groupe de parlementaires qui forme le comité possède une habilitation de sécurité élevée. Il a été créé par Justin Trudeau en 2019.
Le rapport préliminaire de la juge Marie-Josée Hogue a été déposé en avril. La version finale de son enquête sur les ingérences étrangères devrait être publiée vers la fin 2024.
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