Pour un Canada à l’avant-garde de la législation sur le potentiel de l’énergie solaire

Pour un Canada à l’avant-garde de la législation sur le potentiel de l’énergie solaire
Pour un Canada à l’avant-garde de la législation sur le potentiel de l’énergie solaire

La transition mondiale urgente vers des solutions énergétiques durables a mis en évidence l’importance de l’énergie solaire en tant que composante essentielle de la conception de bâtiments et de quartiers à haute performance.

À bien des égards, des pays comme le Canada sont à l’avant-garde de ce mouvement, élaborant des codes pour promouvoir les énergies renouvelables grâce à des normes d’efficacité rigoureuses, similaires à celles que l’on retrouve en Europe. Malgré ces progrès, une lacune importante subsiste dans les cadres réglementaires et politiques qui protègent l’accès à l’énergie solaire et établissent des droits concrets dans ce domaine.

Des recherches menées au Canada, en Italie, en Norvège, en Suède et en Suisse ont en effet mis en évidence le besoin urgent d’approches réglementaires à plusieurs échelles, notamment aux niveaux local, étatique et national. Il est essentiel de prendre en compte les contraintes régionales pour intégrer efficacement la production d’énergies renouvelables dans les infrastructures existantes.

Gérer l’ombrage, la clé de l’accès à l’énergie solaire

Garantir l’accès à l’énergie solaire nécessite des réglementations pour régir l’ombrage causé par les structures et la végétation adjacentes. Ces réglementations doivent limiter la hauteur des bâtiments et garantir qu’ils soient suffisamment espacés pour éviter qu’ils ne se fassent de l’ombre. De plus, les codes de zonage et d’aménagement du territoire doivent protéger l’accès à l’énergie solaire contre les obstructions futures, tout en promouvant les droits légaux qui garantissent la lumière du soleil aux propriétaires et limitent les obstructions causées par les propriétés voisines.

Les droits solaires impliquent des réglementations accordant aux propriétaires la capacité légale d’exploiter le rayonnement solaire sur leur propriété. Ces droits doivent assurer une protection contre les restrictions déraisonnables sur l’installation de technologies solaires, l’ombrage excessif ou toute autre interférence, tout en limitant les barrières juridiques et de zonage qui pourraient restreindre les installations solaires, dans la mesure où elles sont conformes à des normes raisonnables d’esthétique et de sécurité.

Quartiers du futur, mixité et optimisation solaire

L’exposition solaire doit être prise en compte dans la planification urbaine, ce qui implique d’optimiser l’orientation des bâtiments et des rues et de réguler la densité des bâtiments afin de maximiser le potentiel de l’énergie solaire active et passive. .

L’aménagement du territoire devrait favoriser les quartiers à usage mixte afin d’améliorer la consommation d’énergie solaire grâce à des profils de demande complémentaires, en tenant compte de la densité, de l’espacement et de la hauteur des bâtiments afin que cette énergie soit captée. Une telle approche permet non seulement d’éviter les problèmes d’ombrage, mais également d’améliorer l’intégration esthétique des solutions solaires.

Modernisation du réseau, normes techniques pour l’intégration solaire

La modernisation du réseau électrique pour une intégration efficace de l’énergie solaire nécessite l’établissement de normes techniques régissant l’interconnexion des systèmes solaires afin de garantir leur sécurité et leur fiabilité tout en minimisant les obstacles administratifs. Une réglementation et des normes pour l’intégration de systèmes de stockage d’énergie, tels que des batteries, dans les installations solaires sont également nécessaires pour optimiser le stockage et l’utilisation de l’énergie.

Il n’est pas nécessaire de repartir de zéro, car de nombreuses autorités à travers le monde ont déjà mis en place des réglementations et des normes pour la modernisation des réseaux. De plus, les réglementations relatives aux micro-réseaux solaires doivent répondre à certains critères de performance et s’aligner sur les politiques énergétiques aux niveaux local, régional et national.

Promouvoir l’innovation grâce à des outils réglementaires et financiers

L’innovation technologique progresse à un rythme sans précédent, dépassant souvent la capacité d’adaptation de nos cadres réglementaires. Cette inadéquation peut par inadvertance pénaliser les innovateurs au lieu de favoriser un environnement qui leur est propice. Pour véritablement soutenir et accélérer les progrès technologiques, nous devons réformer nos processus réglementaires. Des mécanismes doivent être introduits pour accélérer les mises à jour et adaptations technologiques cruciales.

Prenons l’exemple de l’industrie des batteries : les réglementations actuelles traitent souvent des risques d’incendie rares sans tenir compte des progrès de la chimie des batteries qui atténuent ces risques. Ces réglementations obsolètes appliquent des restrictions générales à tous les types de batteries, étouffant l’innovation dans des technologies de batteries plus sûres. En affinant la réglementation pour qu’elle reflète les connaissances scientifiques actuelles, nous pouvons mieux soutenir l’innovation tout en maintenant les normes de sécurité.

L’intégration d’incitations économiques – notamment des crédits d’impôt, des rabais et des subventions, qui doivent être régulièrement révisés pour rester efficaces – dans les réglementations gouvernementales est essentielle pour soutenir l’industrie solaire. Le développement de modèles commerciaux innovants et la modification des structures tarifaires des services publics, telles que la facturation nette et la tarification horaire, sont nécessaires pour soutenir l’utilisation de l’énergie solaire. En outre, il est important d’élargir l’accès à l’énergie solaire grâce à des programmes communautaires et à des solutions de stockage d’énergie, en particulier pour les ménages à faible revenu.

Alors que nous affinons les règles de construction et de retrait, il est essentiel d’améliorer l’accès à l’énergie solaire et de codifier ces changements dans des lois applicables qui définissent et protègent les droits d’utilisation de cette énergie et les performances des technologies solaires. L’établissement de normes pour la connexion des systèmes solaires et la conception de micro-réseaux soutiendra les mises à jour et améliorations nécessaires du réseau. Compte tenu de l’évolution rapide des technologies et du marché, l’intégration et la mise à jour régulière des incitations financières sont essentielles.

Alors que le Canada et le monde sont confrontés au double défi du changement climatique et de la sécurité énergétique, ces recommandations politiques fournissent une feuille de route pour légiférer en faveur d’un avenir durable alimenté par l’énergie solaire. L’engagement que nous prenons aujourd’hui en faveur de ces changements définira notre paysage énergétique pour les décennies à venir.

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