La justice genevoise doit revoir sa copie concernant la révocation de la licence professionnelle d’un chauffeur de taxi impliqué dans des accidents. Elle n’a pas procédé à un examen complet des conséquences pour le requérant et n’a pas pu appliquer correctement le principe de proportionnalité, estime le Tribunal fédéral.
Le requérant est titulaire d’une carte de « conducteur de voiture de transport » depuis 2008 ainsi que d’un permis de taxi depuis 2022. En 2023, il produit un extrait de son casier judiciaire afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter une entreprise de transport.
Ce document faisait état de deux condamnations pour des infractions routières, la première datant de 2014 et la seconde de 2022. Dans cette dernière affaire, le conducteur avait renversé et légèrement blessé une personne sur un passage piéton. La police commerciale cantonale lui a alors retiré ses cartes professionnelles et lui a demandé ses plaques d’immatriculation.
Divers facteurs
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral accueille le recours et annule la décision. L’octroi des cartes professionnelles est soumis à diverses conditions, parmi lesquelles l’absence de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l’exercice de la profession de chauffeur professionnel ou de taxi.
Cependant, l’autorité doit prendre sa décision en tenant compte de différents facteurs, dont la gravité des faits, leur répétition, le temps écoulé depuis la sanction ainsi que le risque de récidive.
Les juges de Mon Repos soulignent que la mesure contestée empêchera le requérant d’exercer sa profession pendant de nombreux mois, voire plusieurs années. En affirmant simplement que l’objectif de sécurité publique l’emporte sur l’intérêt privé du recourant, la Cour de justice du canton de Genève n’a pas procédé à une mise en balance complète des intérêts ni à un examen approfondi de la proportionnalité. .
Par exemple, l’instance précédente ne mentionne pas la durée de la sanction. Toutefois, l’appelant travaille comme chauffeur depuis 15 ans et a une famille à charge. En prenant en compte uniquement la gravité de l’infraction, la Cour de justice a procédé automatiquement et n’a pas analysé les faits comme le prévoit la loi.
Le recours est donc admis et le dossier renvoyé pour un nouvel examen. (arrêt 2C_580/2023 du 17 avril 2024)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
