Michel Barnier annonce qu’il soutiendra un texte pour assouplir les contraintes

La mise en œuvre du « zéro artificialisation nette des terres » vise à lutter contre la bétonisation et à stopper l’étalement urbain d’ici 2050.

Michel Barnier a annoncé, mercredi 20 novembre, que le gouvernement soutiendrait un projet de loi visant à assouplir la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) pour lutter contre la bétonisation, promettant de trouver “un chemin” entre « sobriété fondamentale » et « besoins territoriaux ».

« Les lois et règlements enferment les maires dans un carcan et (…) ils ne peuvent plus assurer cette mission qui est aussi la leur, d’être des maires bâtisseurs » et « nous soutiendrons » la proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste), a déclaré le Premier ministre devant le Sénat, lors des questions au gouvernement.

Ce texte “va nous permettre de procéder à des ajustements et des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l’application du ZAN”qui vise à stopper l’étalement urbain d’ici 2050, a ajouté Michel Barnier. Mais “il faudra aussi veiller à ce que l’objectif reste efficace”, a insisté le Premier ministre, alors que la mesure phare de la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à réduire de moitié le taux d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

En attendant l’examen de la proposition sénatoriale, le Premier ministre a promis de prendre « plusieurs dispositions pour apporter de la flexibilité avant même le vote de ce texte ». Il a ainsi invité les préfets “pour profiter de la circulaire dite des 20% qui permet d’accorder des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement”, promis de « modifier également les arrêtés pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificielles » et prendre en compte les nouveaux projets « d’envergure nationale et européenne ».