Le négociateur en chef de Berne, Patric Franzen, estime que les diplomates européens seraient plus pressés que lui dans les négociations avec la Suisse. Il veut « utiliser cela en notre faveur ». Une date circule déjà pour l’annonce officielle de l’accord.
Stefan Bühler, Francesco Benini / ch média
Depuis le 18 mars, Berne et Bruxelles négocient la poursuite de la voie bilatérale. Après 130 séances de négociations dans 14 domaines, il resterait encore « trois ou quatre questions ouvertes » dans tous les dossiers. C’est ce qu’a déclaré jeudi à Berne le négociateur en chef de la Suisse, Patric Franzen.
Le secrétaire d’État adjoint a présenté les négociations lors d’une conférence de l’association Swiss Medtech. Franzen a encore une fois expliqué que les échanges avec l’UE représentaient un milliard de francs par jour et que la balance commerciale avec les seuls pays voisins était plus de deux fois supérieure à celle avec les États-Unis – c’est pourquoi la voie bilatérale est si importante. Des arguments importants, mais pas nouveaux.
Patric Franzen a ensuite donné un aperçu des coulisses :
« Nous n’avons pas de calendrier officiel, la qualité est plus importante pour nous que le temps »
L’UE souhaite conclure matériellement les négociations d’ici la fin de l’année. “Nous verrons si cela est possible.” Selon lui, ce sont plutôt les négociateurs de l’UE qui sont les plus pressés par le temps :
«Tactiquement, c’est un avantage pour nous, nous voulons utiliser la pression du temps de l’UE en notre faveur»
Il semble que cette opinion soit largement répandue à Berne. Ainsi, le ministre de la Justice Beat Jans a également déclaré mercredi lors d’une présentation à Zurich que pour le Conseil fédéral, la qualité prime sur le rythme: il est très important de trouver une bonne solution avec l’UE.
Mais les diplomates bruxellois sont-ils vraiment pressés par le temps ? Le fait que les négociations avec la Suisse soient un projet de l’ancienne Commission européenne, qui sera probablement remplacée fin novembre, plaide en faveur de cette hypothèse. Par ailleurs, de nouvelles négociations avec le Royaume-Uni se profilent à l’horizon à Bruxelles, qui mobiliseront des ressources. Mais il en va de même à Berne : si aucun accord n’est trouvé, l’incertitude demeure. Par exemple pour l’avenir de la coopération en matière de recherche ou pour des secteurs d’exportation importants.
Le leader du groupe parlementaire UDC, Thomas Aeschi, suit les négociations avec le plus grand scepticisme. Son parti est fondamentalement opposé à tout lien institutionnel avec Bruxelles. Il est actuellement président de la délégation du Parlement pour l’Association européenne de libre-échange (AELE).
C’est à ce titre qu’il s’est rendu à Bruxelles cette semaine. Au cours de ses entretiens, Aeschi a eu l’impression que les négociations étaient bien plus avancées que ce qu’il entend en Suisse. A Bruxelles, nous sommes optimistes quant à la conclusion des négociations d’ici la fin de l’année.
Des personnes proches des négociations ont confirmé que la Suisse souhaitait également conclure les négociations cette année, indique Thomas Aeschi. Il a appris que Viola Amherd se rendrait à Bruxelles vers le 18 décembre pour annoncer la conclusion des négociations.
Mais interrogé à ce sujet, le porte-parole d’Amherd a balayé l’information :
«Le président de la Confédération n’a pas prévu de déplacement à Bruxelles aux alentours du 18 décembre»
La Suisse continue de débattre sur l’immigration
Pendant ce temps, le débat sur une clause de sauvegarde en matière d’immigration se poursuit en Suisse. Le conseiller fédéral Beat Jans a déclaré à Zurich :
« Les négociations battent leur plein »
Il suggère donc que la Suisse pourrait peut-être encore imposer à l’UE une limitation de la libre circulation des personnes. Concernant la déclaration du commissaire européen Maros Sefcovic selon laquelle il n’est pas question d’invoquer unilatéralement une clause de sauvegarde, Beat Jans a souligné qu’il s’agissait probablement aussi pour Sefcovic de montrer aux États de l’UE que les négociations sont intenses et que le résultat sera bon.
Le leader du parti UDC observe :
“Une clause de sauvegarde unilatérale n’aurait aucun effet, car selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’accord de l’UE sur la libre circulation des personnes prime sur notre Constitution et nos lois.”
Seule l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions!» permettrait de limiter durablement l’immigration en Suisse.
Le président du PLR Thierry Burkart apparaît serein : selon lui, les négociations entre Berne et Bruxelles sont dans une phase intensive : « Dans cette situation, les positions claires de la partie adverse sont tout à fait normales ». Il attend du Conseil fédéral «qu’il continue à négocier fermement – en vue d’un concept de protection qui soit dans l’intérêt de la population suisse».
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Traduit de l’allemand par Anne Castella
