Que représente la Journée de Solidarité ? – .

Que représente la Journée de Solidarité ? – .
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Depuis le 1er janvier 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en contribuant au financement des aides individuelles versées aux personnes, ainsi qu’au financement des établissements et services qui les accompagnent, tout en garantissant l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.

A ce titre, elle anime le réseau des acteurs locaux de l’autonomie (centres départementaux des personnes handicapées, conseils départementaux et agences régionales de santé) et leur propose un accompagnement technique. Elle contribue à informer les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants. Enfin, il contribue à la recherche et à l’innovation dans le domaine de l’accompagnement à l’autonomie, et à la réflexion sur les politiques d’autonomie. En 2024, la CNSA consacrera plus de 40 milliards d’euros pour aider les personnes âgées ou handicapées à devenir autonomes. Il s’agit du cinquième budget de la Sécurité sociale et du premier financeur d’aide à l’autonomie.

Qu’est-ce que la Journée de Solidarité ?

Instituée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité a été instituée après l’épisode tragique de la canicule, survenu en 2003, en métropolitaine. Cette année-là, la France connaît la plus forte canicule depuis le début des mesures de température (1947), qui entraîne une surmortalité chez les personnes âgées et les malades principalement (de 15 000 à 19 000 décès, selon les estimations).

Initialement instituée le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire pour les salariés, non rémunérée, qui permet de financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées. Suite à la loi du 16 avril 2008, le dispositif a été modifié, la référence par défaut au lundi de Pentecôte étant supprimée. La journée de solidarité est désormais fixée par accord d’établissement ou unilatéralement par l’employeur après avis du Comité social et économique (CSE). Il peut être établi n’importe quel jour de l’année, à l’exception d’un dimanche ou du 1er mai (fête du Travail). Cependant, par tradition, de nombreuses entreprises le fixent encore à la Pentecôte.

Cette journée, de 7 heures de travail non rémunéré effectué un jour férié, est définie à l’article L. 3133-7 du Code du travail. L’employeur, quant à lui, est redevable de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA), une contribution de l’employeur qui contribue au financement des actions mises en œuvre pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, à hauteur de 0,30% de la masse salariale brute. Collectée par la caisse nationale URSSAF, cette cotisation patronale est obligatoire. Du côté des salariés, la journée de solidarité est une journée de travail annuelle supplémentaire qui n’entraîne aucune rémunération, ni heure supplémentaire, ni indemnité sous forme de repos. Les salariés peuvent choisir de compter un jour de RTT ou un jour de repos.

Attention : vous ne travaillez pas vraiment gratuitement. En effet, comme votre salaire est mensuel, le montant sera le même que les mois précédents. Toutefois, ces horaires spécifiques ne feront pas l’objet d’une rémunération complémentaire.

Qui est concerné par la Journée de Solidarité ?

LE salariés du secteur privé ceux qui travaillent à temps plein doivent effectuer une journée de solidarité une fois par an. En cas de changement d’employeur au cours de l’année civile, le salarié n’est pas tenu de payer une nouvelle journée de solidarité. Les salariés à temps partiel sont concernés par la journée de solidarité, mais ils ne sont pas tenus de travailler le même nombre d’heures que les salariés à temps plein. La durée du travail pour cette journée est calculée au prorata de la durée contractuelle du travail. Un salarié à temps partiel doit par exemple travailler 3h30 pour la journée de solidarité.

En revanche, les heures travaillées au-delà de la limite de 7 heures doivent normalement être rémunérées (ou, pour les salariés à temps partiel, au-delà de la limite du prorata des heures).

LE salariés non mensuels (les saisonniers, les intérimaires, les intermittents ou les travailleurs à domicile) doivent également accomplir une journée solidaire. Ils sont toutefois rémunérés au taux normalement appliqué pour les heures travaillées au cours de cette journée.

Les stagiaires qui ne perçoivent pas de rémunération, mais reçoivent des primes, ne sont pas considérés comme des salariés. Ils ne sont donc soumis ni au Code du travail ni à la journée de solidarité. Apprentis et alternants ne sont pas non plus soumis à la journée de solidarité. De même, les employeurs n’ont pas à payer de CSA pour les personnes en contrat d’apprentissage ou en alternance.

La journée de solidarité concerne aussi tous employés et agents de la fonction publique, qu’ils soient en CDD ou en CDI. Pour les agents travaillant à temps partiel ou non à temps plein, les 7 heures de cette journée sont réduites au prorata de leur temps de travail.

La journée de solidarité en chiffres

Depuis 20 ans, la journée de solidarité est une contribution des salariés au financement de la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Il est étendu aux retraités depuis 2015. Les retraités imposables versent 0,3 % de leurs pensions de retraite et d’invalidité ou de leurs allocations de préretraite. Il s’agit de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).

Les sommes récoltées pour la journée de solidarité représentent, pour 2024, 8,2% du montant total des revenus concernés par la branche Autonomie de la Sécurité Sociale.

Ils contribuent au financement :

  • le fonctionnement et la modernisation des établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  • l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), versées par les conseils départementaux aux personnes âgées et aux personnes handicapées vivant à domicile ou en établissement ;
  • le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), lieux d’information et d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches ;
  • des actions pour prévenir la perte d’autonomie (ateliers collectifs sur l’équilibre, le sommeil ou la mémoire, sensibilisation à la prévention des chutes, aide à l’acquisition de matériel adapté, etc.) ;
  • de nouvelles formes d’hébergement pour les personnes âgées et les personnes handicapées : logements inclusifs ;
  • soutien aux aidants de personnes en perte d’autonomie ;
  • le développement de l’accueil familial (une solution d’hébergement pour les personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre à leur domicile).
En 2023, la Journée de Solidarité a rapporté 3,2 milliards d’euros. Cette année, en 2024, plus de 41 milliards d’euros sont consacrés à aider les personnes âgées et les personnes handicapées à devenir autonomes.

Sources d’information : CNSA, DemarchesAdministratives.fr.

 
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