Binance entre dans l’histoire… des sanctions canadiennes

La plus grande plateforme de trading de crypto-actifs au monde a dû payer une (petite) amende. (Photo : 123RF)

THE KEYS TO CRYPTO est une rubrique qui décrypte patiemment le monde de la cryptomonnaie et ses bouleversements boursiers, industriels et médiatiques. La mission de François Rémy est d’identifier les entrepreneurs prometteurs, de décrypter le progrès technique et d’anticiper les impacts industriels et sociétaux de cette monnaie numérique.

(Illustration : Camille Charbonneau)

LES CLÉS DE LA CRYPTO. La plus grande plateforme d’échange de cryptoactifs au monde est devenue la première entreprise du secteur née avec le bitcoin à recevoir une sanction financière de la part du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

C’est un titre dont toute société pourrait se passer. Parmi les deux cents bourses cryptographiques enregistrées auprès de CANAFE, Binance Holdings Ltd. est la première à recevoir une sanction financière.

En cause, deux violations administratives : le défaut d’enregistrement comme entreprise de services monétaires étrangères auprès du centre d’analyse et le défaut de déclaration de transactions importantes pour des sommes de 10 000 $ ou plus. Il ne s’agit pas ici d’un quelconque oubli isolé, mais de manquements aux obligations rencontrés à 5 902 reprises entre le 1er juin 2021 et le 19 juillet 2023.

« Nous veillerons fermement à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons les mesures appropriées si nécessaire », a déclaré Sarah Paquet, directrice générale de CANAFE.

Comme les casinos, les courtiers, les agents immobiliers et d’autres secteurs d’activité financière ou monétaire, Binance devait remplir des obligations en vertu de la loi sur le blanchiment des produits du crime, telles que vérifier l’identité des clients, maintenir un régime de conformité, déclarer certaines transactions telles que les virements internationaux. virements, transferts importants en espèces ou en « monnaie virtuelle », ainsi que signaler les transactions suspectes. La facture s’élève finalement à quelque 6 millions de dollars canadiens.

Une bagatelle comparée à la lourde facture de 4 milliards de dollars américains exigée par les Etats-Unis dans le cadre d’un accord de novembre dernier suite à un échec des contrôles anti-blanchiment.

“Binance est devenue la plus grande bourse de cryptographie au monde en partie grâce aux crimes qu’elle a commis – elle paie désormais l’une des plus grandes amendes aux entreprises de l’histoire des États-Unis.” https://twitter.com/francois_remy/status/1727094117740560692.

Cela montre le contraste entre l’approche punitive des montants américains et les sanctions administratives canadiennes, qui visent plutôt une collaboration avec les entreprises afin de modifier leurs comportements non conformes. Et en cas de non-conformité aggravée, le Canada n’exigera pas d’amende ultérieure, mais transmettra plutôt le dossier potentiellement criminel à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Il faudrait quand même que cette affaire figure parmi les priorités de la GRC «qui manque de ressources, de personnel et de compétences pour mener à bien ce type de travail d’enquête», indique Jessica Davis, présidente du cabinet de conseil Insight Threat Intelligence, interrogée par le Globe et Mail.

La frontière est-elle ténue entre perturbateur et criminel ? Pendant des années, les détracteurs ont pointé du doigt des pratiques commerciales douteuses et « la propension de Binance à jouer selon ses propres règles » en jouant aux apprentis sorciers de la finance.

Dans le cadre de ses efforts de réhabilitation, le géant de la cryptographie a embauché d’anciens régulateurs, des agents du fisc américain et même des enquêteurs d’Europol. Soudain plus catholique que le pape, Binance prône davantage de réglementation de la cryptographie à l’échelle mondiale.

Autrefois considéré comme la figure la plus puissante de l’industrie de la cryptographie, Changpeng Zhao, fondateur et ancien PDG de Binance, a été condamné le 1er mai à quatre mois de prison. Celui qui croyait que https://twitter.com/francois_remy/status/1727076721730470170 a plaidé coupable d’avoir violé les lois américaines anti-blanchiment d’argent.

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