Des réformes profondes, notamment fiscales, sont nécessaires pour que la Belgique puisse atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les mesures actuelles – comme les accises – envoient des signaux de prix faussés qui n’encouragent pas suffisamment les changements dans les modes de consommation, révèle vendredi un rapport du SPF Santé publique.
C’est la deuxième fois que le département Changement climatique du SPF dresse un aperçu des instruments de prix des produits énergétiques, affirmant que le prix est un facteur important dans l’évolution des habitudes de consommation. Les conclusions de cette deuxième édition sont relativement similaires à celles de 2023 : plusieurs mesures donnent des signaux de prix faussés, ce qui décourage l’adoption d’alternatives durables.
Les signaux de prix faussés sont causés par les subventions aux combustibles fossiles. Le rapport cite notamment le système des voitures de société et des cartes carburant, le remboursement des droits d’accises sur le gazole professionnel (825 millions d’euros en 2022), les tarifs sociaux pour certaines catégories de ménages ou encore la franchise de taxes. droits d’accises dans l’industrie et l’agriculture.
Dans le secteur du bâtiment, le rapport constate que des droits d’accises plus élevés sur l’électricité que sur les combustibles fossiles freinent les investissements dans les pompes à chaleur, par exemple. « Le ratio prix électricité/gaz en Belgique est de 4,1 en 2024. Pour assurer la rentabilité des pompes à chaleur par rapport aux chaudières à gaz, ce ratio ne devrait pas dépasser 2,14 », note-t-on. Il en va de même pour le ratio prix électricité/carburant qui est de 3,4 alors qu’il ne devrait pas dépasser 2,51.
Des éléments importants quand on sait que 77% des émissions de gaz à effet de serre en Belgique proviennent de la combustion d’énergies fossiles. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 28 % depuis 1990, mais l’objectif européen pour 2050 est encore loin (-55 % par rapport à 1990).
« Nos analyses démontrent que des défis restent à relever dans tous les secteurs pour les années à venir », souligne le rapport. « Malgré l’intention de réaliser une réforme fiscale ambitieuse, le gouvernement n’a pu franchir que quelques premières étapes en matière de réforme de la taxe sur le carbone et l’énergie. Des réformes plus approfondies dans ce domaine sont nécessaires afin de soutenir et d’orienter la transition vers une économie neutre pour le climat », concluons-nous. Une réforme des mécanismes de fiscalité et de tarification encouragerait non seulement des modes de consommation plus durables, mais également mieux anticiperait les évolutions des recettes publiques et ferait ainsi preuve de « prudence financière ».
