Dans l’Orne, les deux plans d’eau « illégaux » peuvent rester en place

Le tribunal administratif de Caen a donné raison à trois propriétaires de deux plans d’eau de Saint-Martin-l’Aiguillon (Orne), près de Carrouges, qui ont été sommés en février 2022 par la préfecture de l’Orne de « régulariser » la situation administrative de leurs deux plans d’eau.

À travers le ruisseau

Les deux premiers avaient justement été mis en demeure, le 9 février 2022, pour mettre fin au « détournement » d’un « ruisseau » naturel, qui traverse le terrain sur lequel se trouve un « étang » de 1 000 m². Le troisième, quant à lui, avait été épinglé pour l’étang de 4 500 m² qui se situe dans un village voisin.

Le 19 mars 2019, trois agents du service de l’eau et de la biodiversité de la Direction départementale des territoires (DDT) de l’Orne ont constaté, dans un « avis technique », l’existence de deux « étangs positionnés en travers du lit du cours d’eau ». Toutefois, ils n’avaient pas fait l’objet d’une autorisation administrative.

Dans la foulée, un « constat de défaillance » a été dressé et, le 9 février 2022, le préfet de l’Orne a finalement ordonné aux propriétaires de régulariser ces plans d’eau, quitte à les « supprimer » par « prélèvement total ». de la digue ».

Protection environnementale

Les intéressés, défendus par le même avocat, ont alors saisi le tribunal administratif de Caen pour faire annuler cette décision. Selon Me Serge Desdoits, l’existence de l’étang « est antérieure aux années 1970 », alors que l’étang « existe au moins depuis septembre 1981 ». Aucun « ne bloque le ruisseau voisin », a-t-il certifié.

Au contraire, ces deux plans d’eau « contribuent à la protection de l’environnement et de la biodiversité » et « permettent de retenir les ruissellements, d’éviter l’érosion des sols et les risques d’inondations ».

Pas de prise d’eau totale

Dans deux jugements, en date du 4 mars 2024, qui viennent d’être rendus publics, le tribunal administratif de Caen a donné raison aux requérants : le cours d’eau qui serait obstrué par les plans d’eau n’est finalement qu’un ” l’écoulement de l’eau “. « Le tracé du ruisseau (…) ne figure sur aucun document historique du site (…) ni sur les plans cadastraux de la commune de Saint-Martin-l’Aiguillon datés du XIXème siècle », ont relevé les juges.

Les deux « bassins » ne peuvent donc pas être considérés comme « une prise d’eau totale » qui aurait dû faire l’objet d’une « autorisation préalable » de la part de l’administration.

Le tribunal administratif de Caen donc annulé les arrêtés préfectoraux. L’État devra également payer 1 500 € aux requérants, pour leurs frais de justice, dans chacune des deux affaires.

MJ (PressPepper)

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