(Ottawa) Le chef conservateur Pierre Poilievre a promis d’utiliser « tous les outils constitutionnels » à sa disposition pour adopter des mesures strictes en matière de justice pénale s’il forme le prochain gouvernement à Ottawa.
Le chef de l’opposition a pris cet engagement dans un discours prononcé lundi devant l’Association canadienne des policiers.
Lors de ce discours, il a fait la promotion de son futur programme d’ordre public, notamment en proposant un durcissement des conditions de libération sous caution.
«Toutes mes propositions sont constitutionnelles», a-t-il déclaré dans son discours, dont des extraits ont été rapportés pour la première fois par le réseau CBC lundi soir.
“Nous les rendrons constitutionnels en utilisant tous les outils que la Constitution me permet d’utiliser pour les rendre constitutionnels”, a-t-il ajouté.
«Je pense que vous voyez exactement ce que je veux dire», a ajouté Pierre Poilievre.
Le bureau du chef conservateur n’a pas encore précisé si ce dernier envisageait de recourir à la disposition dérogatoire, ce qui serait une première sur la scène fédérale.
Cependant, ses commentaires ont suscité de vives réactions au début de la réunion hebdomadaire du Cabinet mardi.
«Je pense qu’il devrait avoir le courage de dire qu’il sera le premier gouvernement fédéral à invoquer la clause dérogatoire», a interpellé le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc.
Son collègue à la justice Arif Virani a déploré les velléités « idéologiques » du leader conservateur, qui lui paraissent claires.
«Il a démontré très clairement à tous les Canadiens ce qu’il veut faire», a-t-il déclaré lors de la mêlée de presse.
“C’est très idéologique pour lui”, a poursuivi le ministre Virani.
Ce n’est pas la première sortie du genre de la part du chef du Parti conservateur, comme le rappelle CBC.
Il a déjà promis d’invoquer la disposition pour annuler une décision rendue en 2022 par la Cour suprême du Canada en faveur de l’auteur du massacre de la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette.
Ce faisant, le plus haut tribunal du pays a invalidé un nouvel article des lois adoptées par le gouvernement de Stephen Harper concernant la détermination des peines.
Points de vue opposés
La position libérale à l’égard de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est diamétralement opposée.
Le gouvernement Trudeau a critiqué des provinces comme le Québec, l’Ontario et la Saskatchewan pour avoir utilisé la clause dérogatoire, ou « clause dérogatoire », de manière abusive ou illégitime.
Il souhaite également que la Cour suprême du Canada clarifie les paramètres de son utilisation.
L’invocation de l’article 33 par un gouvernement lui confère le pouvoir d’exempter une loi de tout recours judiciaire pendant une période de cinq ans, même si cette loi viole certains droits garantis par la Charte.
