Val-d’Oise. Expulsion des délinquants des logements sociaux, ce maire interpelle le préfet

L’opération « Place Net » qui avait été menée par la police nationale à Argenteuil (Val-d’Oise) visant à expulser 18 logements squattés et qui avait fait l’objet d’une communication du préfet sur les réseaux sociaux, avait suscité une réaction du le maire (Dvd) de Franconville et conseiller régional Xavier Melki, qui s’adresse à son tour au représentant de l’Etat via les réseaux sociaux.

“M. Préfet du Val-d’Oise, c’est une excellente nouvelle pour la ville d’Argenteuil et nous ne pouvons que, collectivement, nous en féliciter. En revanche, votre communication laisse entendre que les expulsions de délinquants sont finalement assez faciles ; ce qui serait aussi une excellente nouvelle. »

Et l’élu de poursuivre : « A ce jour, ici à Franconville, et contrairement aux déclarations du ministre de l’Intérieur, aucun émeutier n’a été expulsé et les délinquants que nous dénonçons régulièrement auprès des bailleurs sociaux bénéficient toujours de leurs logements sociaux financés par le contribuable. . Et ce n’est pas faute d’engager des procédures… »

«Relais de communication du gouvernement»

« Je serai donc ravi, lors d’une rencontre bilatérale, de pouvoir discuter avec vous. Vous pourrez alors m’expliquer comment gérer l’expulsion de ces délinquants, de ces émeutiers et/ou de leurs familles. Je souffre, aujourd’hui, comme beaucoup de maires, de ne pas avoir une oreille attentive à la justice. Et comme je me refuse à penser que votre communication ne ferait que relayer celle du gouvernement, je ne doute pas que vous accueillerez favorablement ma demande. Mes équipes sont à votre disposition. »

En février dernier, Xavier Melki demandait la coopération des bailleurs sociaux pour expulser les délinquants « lorsque les infractions sont constatées par la police municipale et consignées dans des procès-verbaux ». L’élu s’appuie sur la convention tripartite signée entre les bailleurs sociaux, les services du parquet de Pontoise et la préfecture du Val-d’Oise « afin de fluidifier l’information pour faciliter et accélérer les procédures d’expulsion ». Il a ainsi demandé aux propriétaires, une fois les infractions constatées, « de se rapprocher des [ses] services afin que nous puissions mettre en relation nos avocats (…) et engager une procédure d’expulsion.

Quelques mois plus tôt, avec la maire (Lr) de Taverny, Florence Portelli, il s’était déjà adressé aux députés du Val-d’Oise pour qu’ils lancent un projet de loi « facilitant les expulsions, sans possibilité de relogement, de toute famille en dont au moins un membre est un délinquant notoire. Aucune réponse de leur part.

Pour Xavier Melki, il est temps d’en finir avec “cette idée folle selon laquelle une famille de délinquants expulsée d’un endroit est relocalisée dans un autre, aux frais du contribuable !” Cela prive en réalité les gens honnêtes d’un logement qu’ils attendent parfois depuis plusieurs années.»

Cette intervention de Xavier Melki intervient quelques jours avant l’expulsion « pour faits de délinquance » d’une famille de Taverny de leur logement social du quartier des Pins. Le préfet dénonce « une fratrie ayant commis des faits de délinquance grave à proximité de son lieu de résidence, à Taverny » (vol en réunion avec violences, dégradations et vandalisme dans une école voisine, usage, détention et transport de stupéfiants, escroquerie en bande organisée).

Il s’agit « d’une action civile spécifique qui a été engagée, en lien avec la Ville de Taverny, pour obtenir la résiliation du bail par le tribunal judiciaire de Pontoise », précise la préfecture du Val-d’Oise.

La préfecture précise que

« dans le Val-d’Oise, en cas de fait de délinquance grave commis à proximité du lieu de résidence : il est demandé au bailleur d’engager une procédure d’expulsion spécifique en raison des faits de délinquance ; Les services de l’État assistent le bailleur dans la documentation de la procédure judiciaire. Ils peuvent également devenir « partie d’intervention volontaire » dans une procédure civile ; lorsque des décisions civiles prononçant la résiliation du bail pour un autre motif existent déjà, le concours de la force publique est également délivré sans délai par le préfet pour procéder à la reprise du logement et à l’expulsion des occupants. »

Contactée, la préfecture du Val-d’Oise n’a pas souhaité réagir aux propos de Xavier Melki.

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