L’armée suisse doit pouvoir se doter de moyens de défense sol-air de moyenne portée. La Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats demande un crédit d’engagement de 660 millions de francs pour combler un déficit dans ce domaine.
Compte tenu de la situation internationale, la majorité de la commission estime qu’il est urgent d’agir, ont indiqué jeudi les services du Parlement dans un communiqué. La Confédération doit pouvoir passer des commandes rapidement, afin de s’assurer une bonne place sur les listes d’attente et de passer des commandes aux prix actuels, ajoute-t-elle.
La décision a été prise par 7 voix contre 2 et 4 abstentions. Une minorité considère également cette acquisition comme importante, mais estime que la question du financement doit être résolue en premier. Elle rappelle également que le gain de temps serait minime, cet achat étant prévu dans le Message sur l’Armée 2025.
Augmentation du plafond des dépenses
Parallèlement, la commission propose d’augmenter de 4 milliards de francs le plafond des dépenses militaires pour la période 2025 à 2028, pour le porter à 29,8 milliards de francs. Cela devrait permettre de garantir une augmentation du budget de l’armée correspondant à 1% du PIB d’ici 2030.
Les Chambres ont refusé, lors de l’examen du budget 2024, d’augmenter les montants figurant au plan financier 2025-2027. Les sénateurs souhaitaient que les dépenses militaires augmentent plus vite que ce que avait décidé le Conseil fédéral et atteignent 1% du PIB en 2030 et non en 2035. Mais le Parti national a refusé de peu.
La majorité de la commission estime qu’au vu de la dégradation de la situation sécuritaire en Europe, le renforcement des capacités de défense de notre pays doit être réalisé rapidement, à l’image de ce qui se fait dans de nombreux pays européens, précise le communiqué.
Un fonds pour la paix
Le comité souhaite également créer un fonds pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Elle décide par 8 voix contre 5 de déposer une motion à cet effet.
L’objectif est de créer un fonds temporaire pour financer tous les besoins financiers supplémentaires à partir de 2025 de 10,1 milliards de francs pour la modernisation de l’armement de l’armée jusqu’en 2030 ainsi que la contribution suisse de 5 milliards de francs pour soutenir la reconstruction et la réhabilitation des infrastructures en Ukraine. Le fonds serait autorisé à contracter des dettes temporaires.
Pour la majorité, les deux problèmes ont en fait pour origine commune la détérioration de la situation sécuritaire en Europe suite à la guerre en Ukraine. Une telle solution est d’ailleurs à ses yeux la seule capable de trouver une majorité politique.
La création d’une loi spéciale nécessaire
Au total, ce sont donc 15 milliards de francs (5 milliards pour l’Ukraine et 10,1 milliards pour le budget de l’armée) qui devraient être consacrés à des dépenses extraordinaires, c’est-à-dire hors budget normal de l’Etat et non soumises aux règles du frein à l’endettement.
Cette solution nécessiterait de passer par une loi spéciale. Pour la coalition du centre et de la gauche, cela ne pose toutefois pas de problème.
>> Revoir le reportage de 19h30 :
« Nous sommes dans une situation extraordinaire car la situation de la Défense a fondamentalement changé au cours des deux dernières années. Nous devons donc également prendre des mesures extraordinaires», commente à 19h30 le conseiller d’État Daniel Jositsch (PS/ZH).
Mais du côté du PLR, c’est une dérive que l’on craint. «Quand on commence à faire ça, c’est pour contourner les mécanismes de bonne gestion des finances publiques et ça va forcément créer des tensions dans la durée», explique Pascal Broulis.
Pour le conseiller aux Etats vaudois, une approche plus prudente s’impose donc. « Je suis favorable au renforcement de l’armée, mais il ne faut pas le lier à d’autres dépenses comme l’Ukraine par exemple. Il faut attendre encore un an ou économiser dans un secteur pour dire que les priorités prioritaires aujourd’hui sont l’armée”, conclut-il.
ats/autre
Reportage TV : Michaël Maccabez
