Le Grand Conseil genevois a adopté en urgence jeudi soir une motion visant à préserver la confiance dans la démocratie après les scandales de fraudes dans la collecte de signatures d’initiatives et de référendums. Il vise notamment à accroître la transparence.
Le texte adopté jeudi soir vise à apporter régulation et garde-fous à une pratique qui, au nom de la liberté économique, n’a pas encore été interdite. La transparence en matière de rémunération fait défaut, estime la centriste Alia Chaker Mangeat.
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Tout en soutenant la démarche, le PLR Pierre Conne a demandé, en vain, le renvoi de cette motion en commission afin d’affiner ses demandes et d’attendre les nouvelles dispositions fédérales. Un avis partagé par sa collègue du parti et présidente du Conseil d’Etat Nathalie Fontanet, qui a précisé que l’invalidation des signatures est plus importante pour les initiatives fédérales et les référendums que pour les objets cantonaux et communaux.
Obligation de signaler
Adoptée par 64 oui et 29 non, la motion demande au gouvernement d’introduire une obligation de signaler le recours à des sociétés de collecte de signatures contre rémunération. Cette notification doit permettre de distinguer, au moment du dépôt, les signatures recueillies par ce biais des autres.
Le gouvernement devra également sensibiliser les commissions aux risques liés à la collecte de signatures contre rémunération, et veiller au respect des règles relatives au salaire minimum pour le personnel employé à la collecte.
L’objectif est de “mieux contrôler cette branche qui, aujourd’hui, produit un certain nombre d’abus”, qui ne sont “malheureusement pas suffisamment découragés par les risques de poursuites pénales”, a expliqué vendredi son premier signataire, le socialiste Diego Esteban, à la micro du 12h30 sur la RTS.
Une base de données des signatures demandées
La motion appelle également à la création d’une base de données des signatures des électeurs pour améliorer l’efficacité des contrôles effectués par la Chancellerie d’État, ainsi qu’à la création d’un système autorisant les signatures électroniques.
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Le Conseil d’Etat dispose désormais de six mois pour se prononcer sur les demandes et étudier leur faisabilité. Il devra remettre un rapport et un éventuel projet de loi.
Vic avec mm et ats
