Le 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers rendait un jugement qui plongeait dans le désarroi les irrigants du bassin versant du Marais Poitevin : une nouvelle fois, les magistrats annulaient l’autorisation pluriannuelle délivrée par les services de l’Etat, jugeant les volumes autorisés « excessifs ». , notamment en raison des prélèvements hivernaux liés au remplissage des mégabassins.
Pour que les irrigants concernés ne se retrouvent pas le bec dans l’eau, le tribunal a délivré à l’Établissement public du marais poitevin (EPMP) une autorisation provisoire de retrait, sur des volumes revus à la baisse, tandis que les quatre préfets concernés (Deux-Sèvres, Vienne , Vendée, Charente-Maritime) délivrent une nouvelle autorisation.
Une pénalité de 500 euros par jour de retard ?
L’EPMP disposait d’un mois pour définir des plans de répartition des volumes accordés entre irrigants, ces plans devant être approuvés par les services de l’Etat. Près de trois mois après ce jugement, rien n’a changé : les irrigants ont continué à arroser comme si de rien n’était et l’EPMP n’aurait apparemment pas élaboré le moindre plan de distribution.
L’association Nature Environnement 17, qui avait porté l’affaire en justice, est donc revenue demander la liquidation de l’amende de 100 € par jour de retard qui avait été fixée.
Déjà 6 100 euros à payer
Le nouveau procès a eu lieu le mardi 24 septembre 2024. Le rapporteur public n’a pu que constater le bien-fondé de cette nouvelle demande et a proposé au tribunal de condamner l’EPMP à verser 6 100 € à Nature Environnement 17. Il a également proposé de porter l’amende à 500 €. si l’État continue à ne pas respecter le jugement.
La décision, qui laisse peu de doute, sera rendue dans deux semaines.
